Justice

Éric Muta Ndala, ministre provincial de l’intérieur et sécurité de la province du Haut-Katanga, a été convoqué à la Cour de Cassation de la République démocratique du Congo à Kinshasa. Dans un mandat d’amener signé le mardi 11 juillet 2023, et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce lundi, le procureur général Firmin Mvonde Mambu qui a signé ce document précise que cette décision est prise à cause du "refus de Érick Muta Ndala" de répondre au mandat de comparution initié il y a peu contre lui. 

Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu tient à mettre fin aux antivaleurs dans les juridictions sous son autorité. C'est dans ce cadre qu'il a tenu une réunion avec les procureurs généraux près les Cours d'Appel de Lualaba, de Lubumbashi, du Kongo Central, du Sud-Kivu et de la Tshopo, ce lundi 17 juillet 2023. Cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser ces patrons des parquets généraux, ainsi que les procureurs de la République sur la nécessité de l'assainissement de la justice congolaise, conformément à la vision du chef de l'État.

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a, lors du lancement de la première formation de 2.500 magistrats le 15 juillet 2023 par le chef de l'État, interpellé les nouveaux magistrats qui se permettent d'appeler Félix Tshisekedi "béton". Pour lui, le chef de l'État n'a pas besoin de ça. Il a par contre besoin de voir les magistrats faire montre d'une attitude et d'un comportement en béton.

Le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a lancé, le samedi 15 juillet 2023, la 1ère formation de 2.500 magistrats civils et militaires, de la promotion "Etat de droit", nommés après concours.  Dans son discours, le président Tshisekedi émis le vœu d'avoir une justice rassurante. "J'ai exprimé plus d'une fois depuis mon accession à la magistrature suprême, ma volonté de consolider une justice de qualité pour tous, indépendante, performante, protectrice des droits humains et essentiellement rassurante", a-t-il déclaré.

Le parquet général près la Cour Constitutionnelle a clôturé l'instruction préjurictionnelle de l'affaire l'opposant à l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. Selon sa cellule de communication qui nous donne cette information, la requête aux fins de fixation de la date d'audience devant les juges Constitutionnels a été introduite le vendredi 14 juillet 2023. Elle rapporte que l'ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) a été auditionné sur cette même affaire ce vendredi.

La Haute Cour militaire a accédé, à l'audience de ce vendredi 14 juillet 2023 à la prison militaire de Ndolo, à la requête des avocats du député national Édouard Mwangachuchu qui ont demandé la descente au ministère de l'Intérieur afin de vérifier la régularité de l'arme à feu que ce dernier portait. La Cour a ainsi décidé de faire venir par devant lui à l'audience du mardi 19 juillet, le chef de division du ministère de l'Intérieur en charge des armes.

La Haute Cour militaire a décidé, à l'audience de ce vendredi 14 juillet 2023, de convoquer devant la barre, à titre de renseignant, le chef de division du ministère de l'Intérieur en charge des armes à feu. Il sera question pour lui d'élucider la problématique de l'arme que portait le député national Édouard Mwangachuchu.

Le premier président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a animé conjointement un point de presse ce jeudi 13 juillet 2023 au sujet de l'assasinat de Chérubin Okende, avec le procureur général près la Cour Constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha et le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu. Ce dernier a affirmé que les investigations sont très avancées au niveau de son office. Selon le  PG près la  Cour de Cassation, le porte-parole d’Ensemble est tué par une balle. L'arme du crime a été trouvée dans son véhicule.

Le sénateur Augustin Matata Ponyo n'a pas répondu au deuxième mandat de comparution lui adressé par le Parquet général près la Cour Constitutionnelle, pour ce mercredi 12 juillet 2023.

Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu a réuni, lundi 10 juillet 2023, les procureurs généraux près les Cours d'Appel et les procureurs de la République (des parquets près le TGI) de la ville province de Kinshasa afin de les rappeler à l'ordre face aux allégations de la population qui les accuse d'accorder les libertés à des malfrats qui ont commis des faits graves. Au nombre des mesures prises au cours de cette rencontre, le PG a ordonné la mise en place dans les tout prochains jours des numéros verts pour dénoncer les magistrats véreux, qu'ils soient