Justice

Au total, 24 mandats d'arrêt sont lancés par la justice militaire de l'Ituri contre des présumés auteurs des faits liés aux crimes commis dans cette partie du Nord-est de la République démocratique du Congo, depuis le mois passé (mois de mai) jusqu'à ce jour.    L'auditeur supérieur près la Cour d'appel de l'Ituri a  annoncé cette nouvelle ce samedi 17 juin 2023. 

Le procès en flagrance du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit à la prison militaire de Ndolo.

La Haute Cour militaire a confronté, à l'audience foraine du 16 juin 2023 à la prison militaire de Ndolo, des anciens et actuels responsables de la Police Nationale Congolaise au Nord-Kivu, en qualité de renseignants. Il s'agit du général Vital Awashango, commissaire provincial de cette province de 2013 à 2017,  du général Placide Nyembo (2017 à 2019), du général François Xavier Aban Van qui dirige la Police du Nord-Kivu depuis 2020, du colonel Van Kasongo qui a travaillé comme adjoint de deux premiers et enfin de Fidèle Nkumu et de José Bohongo, qui ont travaillé comme T3 dans c

Réagissant à une question des avocats de la République à l'audience de ce vendredi 16 juin 2023, le député national Édouard Mwangachuchu a rejeté certaines informations contenues dans les procès verbaux dressés par les renseignements militaires (DEMIAP). Il affirme avoir été forcé de signer ces procès verbaux avec une arme à feu. Les informations qu'il rejette contenues dans ces PV renseignent qu'il aurait reconnu être le propriétaire de la société SMB.

En réponse à la requête soumise par le Gouvernement sur la situation qui prévaut dans l'Est du pays, le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Karim Khan, envisage de procéder en toute diligence à un examen préliminaire de ce renvoi réclamant des enquêtes sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu, du 1er janvier 2022 à ce jour.  Il a exprimé cette volonté à travers sa lettre de notification du 05 juin 2023 adressée à la Présidence de la Cour. « En ce qui concerne les prochaines étapes, j'ai l'intention de procéder instamment à un exa

Arrêté le 1er mars dernier dans la foulée des offensives du M23/RDF pour la conquête du Masisi, le député Edouard Mwangachuchu, poursuivi en flagrance pour des faits gravissimes en rapport avec la sécurité du pays, est ce 14 juin à son 106ème jour de détention. Après avoir démarré sur les chapeaux de roue, son procès semble marquer le pas avec la longue audition des renseignants relativement à la garde de la concession minière de sa société minière, SMB, à Rubaya, fichée désormais repaires de caches d’armes.

Après la comparution à titre de renseignant de deux anciens et de l'actuel commissaire provincial de la Police du Nord-Kivu, au procès du député national Édouard Mwangachuchu, le ministère public conclut à une négligence coupable dans leur commandement. Selon le Colonel Hypolite Ndaka, magistrat du ministère public qui l'a dit au cours de l'audience de ce mardi 13 juin 2023 à la prison militaire de Ndolo, ces responsables de la police passés devant la barre démontrent qu'ils ne contrôlaient pas bien leurs services au quotidien.

Me Richard Bondo, chef du collectif des avocats de Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est monté au créneau ce mardi 13 juin 2023, après l’audience tenue à la prison centrale de Makala à Kinshasa. En effet, la demande de liberté provisoire sollicitée par Fortunat Biselele a été rejetée par les juges. Ce qui a provoqué la déception dans le chef du collectif des avocats de Biselele.

L'auditorat près le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/ Gombe a démarré, ce mardi 13 juin 2023, l'instruction préjuridictionnelle du dossier du conseiller spécial de Moïse Katumbi, Salomon Idi Kalonda, dit SK Della. Assisté de près d'une dizaine d'avocats, Salomon SK Della a été auditionné dans l'après-midi de ce lundi, à la prison militaire de Ndolo. Il a répondu aux questions des magistrats de 13 heures à 17 heures sur les faits à sa charge. Rien n’a filtré à ce stade, l'instruction préjuridictionnelle étant secrète.

La Société congolaise pour l'état de droit (SCED), une organisation de la société civile œuvrant au Kasaï-Central, salue la nomination de plus de 2.000 magistrats par le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, à travers l'ordonnance présidentielle lue sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).  Profitant de cette occasion, la SCED relance son plaidoyer auprès du gouvernement congolais, d'augmenter le budget alloué à la Justice en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats.