Justice

La République Démocratique du Congo met les bouchées doubles pour obtenir des sanctions judiciaires contre les assaillants de la coalition RDF/M23 (Rwanda Defense Force et Mouvement du 23 mars) ainsi que tous les auteurs et complices des actes et comportements illicites caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme enregistrés entre 2022 et 2023.

Le colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral, tenu à Kinshasa, s'est clôturé samedi 20 mai 2023. La Cour Constitutionnelle de la RDC, qui a initié ces assises, se dit plus que jamais déterminée à jouer activement son rôle de protecteur des droits et libertés fondamentaux, de régulateur de la société et de lubrifiant institutionnel.

La question de « l'objet du contrôle constitutionnel » a été au centre des travaux du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux, le vendredi 19 mai 2023, à Kinshasa. Dans son intervention lors du débat, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a démontré le rôle de régulateur et de lubrifiant institutionnel joué par son institution pour résoudre certains problèmes qui menaçaient la quiétude des institutions en RDC. 

Pour ce vendredi 19 mai 2023,  deuxième jour du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral, qui se tient à Kinshasa, les échanges ont porté entre autre sur « l'objet du contrôle de constitutionnalité ».  Dans son intervention, le professeur Kossivi Hounake du Togo a affirmé que « les deux maux dont souffre le constitutionnalisme africain est la  la faiblesse de la culture démocratique et la faiblesse du contre-pouvoir ».

Le procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) Karim Khan, sera en visite de travail à Kinshasa du 28 au 31 mai 2023.  Cette information relayée par l'Agence congolaise de presse (ACP) qui cite les sources onusiennes, est confirmée par le  bureau de la CPI installé dans la capitale congolaise.

Le premier ministre congolais Jean Michel Sama Lukonde a lancé, ce jeudi 18 mai 2023 à Kinshasa, les travaux du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral. Dans son mot, le chef du gouvernement a félicité le président de la Cour Constitutionnelle pour l'initiative et affirme que les réflexions qui seront menées au cours de ce colloque vont davantage contribuer à un bon traitement du contentieux électoral pour les élections à venir .

Au cours d’une conférence de presse tenue lundi 15 mai 2023, le collectif des avocats de Fortunat Biselele, conduit par Me Richard Bondo, ont exprimé leur regret de voir la ministre de la Justice, Rose Mutombo, devenir un bourreau des droits de l’homme, et de violer les droits de leur client, en le remettant « violemment » en prison, alors que ce dernier est dans un état de santé « critique ».

Devant un parterre d'intellectuels notamment des juristes réunis le mardi 09 mai 2023 à Kinshasa, le professeur Gabriel Banza Malale a éclairé l'opinion congolaise sur la controverse engendrée par la Cour constitutionnelle via ses arrêts contradictoires rendus dans l’affaire Bukanga Lonzo dont le principal accusé est l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo.

Le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a maintenu par ordonnance présidentielle, le jeudi 04 mai 2023, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, au poste de procureur général près la Cour Constitutionnelle.  Cette nomination consacre un deuxième mandat pour ce magistrat civil du ministère public. Chef des travaux à l'Université de Kinshasa, Jean Paul Mukolo Nkokesha fut magistrat du ministère public de 1988 à janvier 2015. Il fut procureur général près la cour d’appel de Bandundu de janvier 2015 à juin 2018. 

Les comptes salaires des agents des ministères du Budget et des Finances, qui s'étaient arrangés pour toucher les salaires de base chaque mois dans une dizaine d'autres ministères, sont gelés. C'est ce que renseigne une réquisition à expert adressée au directeur général de FBN Bank S.A, où ces agents étaient payés, par le substitut du procureur général et officier du ministère public près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, le 2 mai 2023.