Justice

Me Richard Bondo, chef du collectif des avocats de Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est monté au créneau ce mardi 13 juin 2023, après l’audience tenue à la prison centrale de Makala à Kinshasa. En effet, la demande de liberté provisoire sollicitée par Fortunat Biselele a été rejetée par les juges. Ce qui a provoqué la déception dans le chef du collectif des avocats de Biselele.

L'auditorat près le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/ Gombe a démarré, ce mardi 13 juin 2023, l'instruction préjuridictionnelle du dossier du conseiller spécial de Moïse Katumbi, Salomon Idi Kalonda, dit SK Della. Assisté de près d'une dizaine d'avocats, Salomon SK Della a été auditionné dans l'après-midi de ce lundi, à la prison militaire de Ndolo. Il a répondu aux questions des magistrats de 13 heures à 17 heures sur les faits à sa charge.

La Société congolaise pour l'état de droit (SCED), une organisation de la société civile œuvrant au Kasaï-Central, salue la nomination de plus de 2.000 magistrats par le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, à travers l'ordonnance présidentielle lue sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).  Profitant de cette occasion, la SCED relance son plaidoyer auprès du gouvernement congolais, d'augmenter le budget alloué à la Justice en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats.

Deux juges de la Cour d'Appel du Kongo Central sont jugés en procédure de flagrance par la Cour d'Appel de Kinshasa/ Matete pour corruption.  La première audience a eu lieu, vendredi 9 juin 2023, en présence du procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu. L'audience suspendue va se poursuivre ce lundi 12 juin. De ces deux prévenus, un seul est jusque-là présenté aux juges. Il s'agit de Grégoire Mupanda Manduku, juge à la Cour d'Appel du Kongo Central. 

À travers un mémorandum ce lundi 12 juin 2023, le collectif des avocats de l’ancien conseiller privé du président de la République, Fortunat Biselele, ont déploré plusieurs cas d’irrégularités et violation de la loi dans la procédure de détention de leur client, et estiment que ce dernier a été arrêté sans indices de culpabilité. Ci-dessous, l’intégralité du Mémorandum du Collectif du conseil des avocats de Fortunat Biselele : MEMORANDUM DU DOSSIER RMP 5458/PG.023/a/2023/KKN : Ministère Public c/ M. BISELELE KAYIPANGI Fortunat

Le président de la République démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi a nommé par ordonnance présidentielle, dimanche 11 juin 2023, le premier pallier de plus de 2.000 magistrats qui ont satisfait au concours organisé en octobre 2022 par le Conseil Supérieur de la magistrature. A en croire la série d'ordonnances lues par la porte-parole du chef de l'État, ces personnes sont nommées au grade de substitut du procureur.

Le général Placide Nyembo, commissaire divisionnaire de la Police au Nord-Kivu de 2017 à 2019, a comparu comme renseignant à l'audience de ce vendredi 9 juin 2023, au procès du député national Édouard Mwangachuchu, à la prison militaire de Ndolo. Il était question pour la Haute Cour militaire de vérifier l'origine des policiers dont les unités de provenance n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de service. D'où, les allégations du ministère public selon lesquelles ces éléments en surplus provenaient du M23 et du CNDP.

Le général Placide Nyembo, commissaire divisionnaire de la Police au Nord-Kivu de 2017 à 2019, a comparu comme renseignant à l'audience de ce vendredi 9 juin 2023, au procès du député national Édouard Mwangachuchu, à la prison militaire de Ndolo. Il était question pour la Haute Cour militaire de vérifier l'origine des policiers dont les unités de provenance n'étaient pas mentionnées sur les bulletins de service. D'où, les allégations du ministère public selon lesquelles ces éléments en surplus provenaient du M23 et du CNDP.

L'ancien ministre de la Santé publique, hygiène et prévention, le docteur Eteni Longondo, a été acquitté par la Cour de cassation dans l'affaire de détournement de fonds destiné à la lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par maître Benjamin Ndjoli, un des conseils de ce cadre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), ce vendredi 09 juin 2023. 

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a pris acte, ce jeudi 8 juin 2023, dans la salle des congrès du Palais du peuple, du serment du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha. Il a été nommé à ce poste par le chef de l’État pour un second mandat. « Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement, fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées », a-t-il déclaré.