Justice

Le procès en flagrance contre deux colonels des Forces Armées de la République démocratique du Congo s'est ouvert ce mardi 05 septembre 2023 à la cour militaire du Nord-Kivu garnison de Goma. Aux côtés de ces deux officiers supérieurs, 4 autres soldats de rang sont à la barre. Ils sont poursuivis pour "crime contre l'humanité, destruction méchante des effets militaires et incitation aux militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline".

Le procès de détournement des fonds liés au parc agro industriel de Bukanga Lonzo, opposant principalement l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, au ministère, est de nouveau renvoyé au 25 septembre 2023, question de permettre aux avocats de la défense d'accéder à toutes les pièces du dossier évaluées à environ 6.000 documents.  C'est le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, qui a accordé cette remise au cours de l'audience de ce lundi 4 septembre 2023.

L'ancien premier ministre, Augustin Matata, participe personnellement à l'audience de ce lundi 4 aôut 2023, dans l'affaire qui l'oppose au ministère public devant la Cour Constitutionnelle.  Sont aussi présents à cette audience ses co-prévenus que sont l'ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, et l'homme d'affaires Sud Africain, Christo Grobler, patron de la société qui a gagné le marché du développement du parc agro industriel de Bukanga Lonzo. 

La Cour constitutionnelle de la RDC va bientôt se doter d'un nouveau bâtiment situé derrière la Place royale, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. La première pierre de construction de cet édifice de quatre niveaux a été posée par le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, mardi 28 août 2023. Dans son discours au cours de cette cérémonie, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a affirmé qu'avec cet ouvrage, "le siège de la Cour constitutionnelle sera le palais non pas seulement de justice mais le palais de la constitution".    

Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi dans la province du Lualaba, siégeant en matières répressives au premier degré, a rendu son verdict, ce mardi 29 août 2023, dans l'affaire qui a opposé le ministère public à 9 prévenus.  À en croire le jugement rendu par cette instance judiciaire, 3 prévenus ont été condamnés à une peine de mort et 3 autres ont écopé de 20 ans de prison. Ces derniers étaient poursuivis pour vol en mains armées, association des malfaiteurs et détention illégale d'armes de guerre. 

Le gouverneur Jacques Kyabula Katwe a été, à son tour, auditionné par les services de renseignements militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) à Kinshasa dans l'affaire de la disparition de 120 tonnes de cathodes de cuivre de l'entreprise Tenke Fungurume Mining, tout l'après-midi du lundi 28 août 2023. Maître Hubert Tshiswaka, Directeur général de l'Institut de recherche en droits humains (IRDH) qui confirme la nouvelle à 7SUR7.CD ce mardi, a précisé que comme l'ancien ministre de l'Intérieur du Haut-Katanga avait cité le chef de

Lors d'une conférence de presse tenue ce lundi 28 août 2023 à Kinshasa, les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont une nouvelle fois exprimé leur désaccord face aux charges qui pèsent contre leur client. Accusé de trahison, de détention illégale d'armes de guerre et de participation à un mouvement insurrectionnel, Mwangachuchu risque la peine de mort.  Cependant, selon ses avocats, le procès a des motivations de haine et de stigmatisation.

Le procès opposant le ministère public au député national Edouard Mwangachuchu devant la Haute Cour militaire tend à sa fin. L'audience du vendredi 25 août 2023 était consacrée au réquisitoire du ministère public et aux conclusions de la partie civile.  La plaidoirie de la Défense interviendra le 29 août prochain. Ce sera certainement la derniere audience avant le verdict tant attendu de la plus Haute juridiction militaire de la RDC. 

Le ministère public requiert la peine de mort contre le député national Edouard Mwangachuchu pour participation à un mouvement insurrectionnel. Il a pris ses réquisitoires au cours de l'audience de ce vendredi 25 août 2023 à la prison millitaire de Ndolo.  L'organe de la Loi a, par ailleurs, requis contre l'élu du Nord-Kivu 20 ans de prison pour l'infraction de trahison et 5 ans de prison pour détention illégale d'armes de guerre. 

L'ancien conseiller privé du président de la République, Fortunat Biselele, a été acquitté des charges d'atteinte à la sûreté de l’État, de trahison et de faux bruits qui pesaient contre lui. Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) est tombé ce mardi 22 août 2023.  D'après des sources proches du dossier, le tribunal a jugé que les preuves présentées par l'accusation étaient insuffisantes pour soutenir une condamnation.