L'Institut de recherche en droits humains (IRDH) appelle le Conseil supérieur de la magistrature à sanctionner tous les magistrats impliqués dans les décisions judiciaires visant à "extorquer le bâtiment de l'église Néo Apostolique" situé au numéro 252, avenue Lumumba dans la commune d'Ibanda en ville de Bukavu (Sud-Kivu).
Dans un communiqué rendu public ce mardi 19 septembre 2023 à Lubumbashi et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, les chercheurs de l'IRDH se disent regretter d'apprendre le déguerpissement de l'église Néo Apostolique de son bâtiment sur base d'une décision du 02 août dernier du Tribunal de grande instance (TGI) de Bukavu.
Selon Maître Hubert Tshiswaka qui a signé ce document, cette décision frise une "extorsion mafieuse" du simple fait que le certificat d'enregistrement du 18 février 1983 a déjà été déclaré faux par le Tribunal de grande instance de Kalamu à Kinshasa.
"Les chercheurs de l'Institut de recherche en droits humains sont alertés par la décision du Tribunal de grande instance de Bukavu du 02 août 2023 ordonnant le déguerpissement de son bâtiment situé au N° 252, avenue Lumumba, commune Ibanda à Bukavu. Les chercheurs estiment scandaleuse cette décision frisant une extorsion mafieuse du simple fait que le juge s'est délibérément fondé sur le certificat d'enregistrement Vol F.78 Folio 65 du 18 février 1983, déjà déclaré faux par le Tribunal de grande instance de Kalamu (Kinshasa), sous RPA 1543", lit-on dans cette correspondance.
Et de se demander : "Comment des magistrats de carrière peuvent motiver leur décision, en se fondant exclusivement sur un faux Certificat d’Enregistrement, frappé de nullité par un jugement définitif d’une autre juridiction de l’Ordre judiciaire de la même République ?".
Pour l'IRDH, les fidèles de l'église Néo Apostolique de Bukavu doivent être remis dans leur droit en leur retourna le bâtiment d'Ibanda. Maître Hubert Tshiswaka appelle, dans la foulée, le Conseil supérieur de la magistrature et le chef de l'État, Félix Tshisekedi Tshilombo, de sanctionner tous les magistrats impliqués dans le monnayage de la décision du bâtiment de cette congrégation.
"Une expression d’insécurité judiciaire récurrente défiant tous les discours du Président de la République, Tshisekedi Tshilombo Felix-Antoine sur (la Justice élève une nation). De ce fait, IRDH recommande au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de sanctionner sévèrement les magistrats auteurs de ladite aberrante décision judiciaire et à la Cour d’Appel du lieu de s’en distancer, afin de rétablir légitimement l’église Néo Apostolique dans ses droits", a-t-il souhaité.
Le 28 août dernier, 17 magistrats civils et militaires de la République démocratique du Congo ont été révoqués de leurs fonctions par le président de la République. L'objectif est de relever la justice pour que le pays puisse se développer.
Patient Lukusa, à Lubumbashi