Justice

Le procureur général près la Cour Constitutionnelle prête serment ce jeudi 8 juin 2023 devant le président de la République démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi. La cérémonie aura lieu à partir de 11 heures dans la salle des congrès du palais du Peuple. Elle se déroulera en présence des présidents de deux chambres du Parlement. ODN

Sept (7) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à des peines allant de 10 ans à la peine capitale pour notamment meurtre, vol, extorsion et mutilation des cadavres à Minembwe en territoire de Fizi au Sud-Kivu. Le tribunal militaire de garnison d'Uvira siégeant en chambre foraine à Minembwe, a rendu son jugement le lundi 05 juin 2023.  À en croire ce jugement, parmi les 7 militaires condamnés, 6 sont des soldats de première classe et un autre est un adjudant.

La Haute Cour militaire a rejeté la deuxième demande de mise en liberté provisoire introduite par le député national Édouard. L'arrêt avant-dire droit a été rendu au cours de l'audience foraine de ce mardi 6 juin 2023, à la prison militaire de Ndolo, où ce prévenu est jugé en procédure de flagrance.

La Haute Cour militaire a poursuivi l'instruction à l'audience du vendredi 2 juin 2023 sur l'arme que détenait le député national Édouard Mwangachuchu. Au cours du débat, il s'est avéré que ce dernier portait plutôt une arme de guerre dont l'autorisation de port ne peut être donnée que par le président de la République. Interrogé, le député national Édouard Mwangachuchu a brandi une autorisation d'enregistrement d'arme signée par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Richard Muyej Mangez.

Que de scandales de subordination des magistrats au pouvoir politique dans le dossier Biselele. Le dernier en date, et non des moindres, est le fait que le magistrat qui a instruit l’affaire et qui joue aujourd’hui le rôle de ministère public est en même temps membre du personnel politique de la présidence de la République. Une gravissime violation de la Constitution et des lois congolaises, ainsi que de toutes les règles internationales connues en la matière.

La Haute Cour militaire n'a pas pu rendre sa décision sur la demande de liberté provisoire du député national Édouard Mwangachuchu, à l'audience de ce vendredi 2 juin 2023, à la prison militaire de Ndolo. Pour cause, la note de plaidoirie introduite par les avocats de l'élu de Masisi, dans le Nord-Kivu, manquait une page. Pour le président de la composition, le général de brigade Martin Kalala Kapuku, la Cour a besoin de lire l'intégralité de la plaidoirie de la défense afin de répondre objectivement.

Le procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) Karim Khan a bouclé sa visite de 3 jours en RDC, le jeudi 1er juin 2023, par la signature d'un accord de coopération judiciaire entre son institution et le gouvernement congolais. Tout en remerciant le peuple congolais pour l'accueil chaleureux lui réservé partout où il est passé, le patron de la plus haute juridiction pénale internationale permanente dit avoir été touché et attristé par la situation des victimes des atrocités rencontrées. 

C'est ce vendredi 2 juin 2023 que la Haute Cour militaire doit, en principe, se prononcer sur la demande de liberté provisoire introduite par le député national Édouard Mwangachuchu et son co-prévenu, le commissaire principal Robert Mushamalirwa.

La RDC et la Cour Pénale internationale (CPI) ont signé un mémorandum d'entente sur la coopération judiciaire ce jeudi 1 juin 2023 à Kinshasa.  Dans son mot à cette occasion, le président Félix Tshisekedi a souligné le besoin urgent de l'intervention de la CPI afin de réprimer les crimes odieux dont des congolais de l'Est du pays sont victimes depuis des décennies.

La République démocratique du Congo et la Cour Pénale internationale (CPI) signent un mémorandum d'entente afin de coopérer beaucoup plus étroitement dans le domaine judiciaire. La cérémonie a eu lieu ce jeudi 1er juin 2023 à Kinshasa, à la Cité de l'Union Africaine ( UA), en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. C'est la ministre d'Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, et le procureur de la CPI, qui ont personnellement apposé les signatures sur ce document.