Justice

Le procès opposant le ministère public à l’ancien directeur général de la société nationale d’électricité (SNEL), Jean Bosco Kayombo, s’est poursuivi le lundi 13 février 2023.  Le contrat signé en 2018 entre la SNEL et la firme sud-africaine Olive Health Consulting pour la couverture médicale en faveur du personnel de cette entreprise publique, à l’étranger ainsi qu’au pays, est le dossier qui a été examiné par le tribunal au cours de cette audience qui s’est tenue à la prison centrale de Makala 

Écroués à la prison centrale de Makala, 501 détenus sont relaxés. Ils sont bénéficiaires de la liberté conditionnelle.  La ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a procédé le samedi 11 février 2023, à la libération conditionnelle de ces prisonniers.  Elle a signifié que cette mesure a été accordée à ceux qui ont purgé plus d'un quart de leurs peines. 

Kinshasa, capitale de la RDC, a accueilli le jeudi 8 février 2022, la 15ème session du bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). Les présidents des Cours constitutionnelles de plusieurs pays du continent africain ont pris part à ces assises.

Condamné pour avoir refusé de comparaître devant la justice dans l'affaire de détournement de 48 millions de dollars américains à la Société Nationale d'Electricité (SNEL), Fabrice Lusinde, DG de cette société, est recherché par la justice. 

Le Kwango est l’une des jeunes provinces de la République démocratique du Congo issues du dénombrement de 2015. 4 de ses territoires n’ont ni magistrat moins encore infrastructure pénitentiaire en état d’accueillir un seul détenu, constate le reporter de 7SUR7.CD dans la région. Son constat corrobore avec le regret du responsable de la prison de Kasongo-Lunda.

L’ancien conseiller privé du président de la République démocratique du Congo, est placé sous mandat d’arrêt provisoire. En effet, Fortunat Biselele, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a été conduit à la prison centrale de Makala ce vendredi 20 janvier 2022 après son audition au Parquet général de Gombe. Selon certaines sources proches du dossier, Fortunat Biselele est poursuivi notamment pour espionnage et atteinte à la sûreté de l’État. Jephté Kitsita

Le droit a été dit. La vraie justice est enfin arrivée, bien que tard. Fini la République des plus forts, l'état de droit prôné par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo devient de plus en plus une réalité. La lumière a enfin éclaté au grand jour dans l'affaire opposant l'homme d'affaires Didi Kinuani aux établissements Nawal.  Cette fois, l'erreur a été corrigée, les tergiversations et les sorties médiatiques de l'homme d'affaires congolais n'ont pas influencer la justice. 

Le président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, va diriger l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour un mandat d'une année, à partir du 01 janvier 2023.  C'est l'une des résolutions majeures de la 53ème réunion du Conseil des ministres de l'OHADA qui s'est déroulée du 21 au 22 décembre 2022 à Niamey, capitale du Niger. 

Le Conseil d’Etat a rendu son ordonnance, le vendredi 23 décembre 2022, concernant l’affaire qui opposait Athanase Matenda et Sébastien Kongolo contre la ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale Claudine Ndusi. Athanase Matenda et Sébastien Kongolo avaient été nommés, respectivement, président du conseil d’administration et administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par ordonnance présidentielle signée le 11 novembre dernier et lue à la RTNC 4 jours après.  Curieusement, la ministre du travail notifia d’autres personnes à leur place.

Vidiye Tshimanga s'en est sorti indemne du procès qui l'a opposé au ministère public pour "corruption, trafic d'influence et offense au chef de l'État".   L'ancien conseiller du président de la République en charge des questions stratégiques est acquitté par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe. Le jugement a été prononcé ce vendredi 23 décembre 2022. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par maître Papy Samuel Eongo, un des avocats conseils de Vidiye Tshimanga.