Justice

Siégeant au degré d'appel, la Haute Cour militaire a rendu son arrêt ce mercredi 29 mars 2023 sur l'affaire de meurtre par tortures du jeune congolais de 32 ans, Olivier Mpunga, retrouvé mort dans un cachot de la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP) en 2021. La plus haute juridiction militaire a confirmé l'œuvre du premier juge en condamnant le colonel Mupepe et les 3 autres prévenus, à savoir le commissaire Nzita Mananga, le brigadier Diamasivi Mukoko et le conseiller Mushaba Mupepe génial, à la servitude pénale à perpétuité.

L'examen au fond a démarré ce mardi 28 mars 2023 dans le procès du député national Édouard Mwangachouchou, jugé en procédure de flagrance devant la Haute Cour militaire.  Au cours de cette audience, l'élu du Nord-Kivu a reconnu que les munitions trouvées dans sa résidence sont celles de son arme pesonnelle dont il aurait obtenu l'autorisation de port auprès du ministère de l'intérieur à l'époque pour se protéger face à la rébellion du M23.

Prévu pour ce mardi 21 mars 2023, le début de l'examen au fond dans l'affaire du député national Édouard Mwangachouchou Hizi est renvoyé à l'audience fixée à la date du 28 mars prochain à cause de l'absence des avocats de ce dernier. Les juges de la Haute Cour militaire ont constaté avec regret l'absence des avocats de la défense à l'audience tenue ce lundi 21 mars à la prison centrale de Makala.

Des mouvements citoyens de la province du Nord-Kivu, recommandent à la justice congolaise d’assigner en résidence surveillée du député national Édouard Mwangachuchu, actuellement poursuivi pour plusieurs chefs d'accusations. Dans une déclaration rendue publique ce mardi 21 mars 2023, les mouvements citoyens dont Lutte pour le Changement (LUCHA RDC-Afrique), Amka Congo et le Comité Laïc de Coordination, etc., motivent leur suggestion par l’état de santé « critique » de cet élu du territoire de Masisi, en province du Nord-Kivu.

La soustraction des politiques de la compétence de la Cour des comptes est un obstacle à son contrôle et porte atteinte de manière générale au contrôle sur la gestion des finances et des biens publics. Cette observation fait partie de  tant d'autres contenues dans le rapport annuel 2020-2021 de la Cour des comptes remis au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, le 9 mars 2023.

Le commissaire provincial de la Police Nationale Congolaise dans la province de la Tshopo, le commissaire divisionnaire adjoint Sabiti Abdallah Patrick, a présenté au vice-gouverneur de cette province une vingtaine de présumés criminels accusés d'être à la base de l'insécurité dans la ville de Kisangani et ses environs. La cérémonie y afférente a eu lieu le mercredi 15 mars 2023.

La Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 14 mars 2023, son arrêt avant dire Droit sur la régularité de sa saisine dans l'affaire du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. La plus haute juridiction militaire de la RDC a rejeté tous les moyens développés par les avocats de cet élu du Sud-Kivu et se déclare pleinement compétente à statuer sur cette affaire.

Le tribunal militaire près l'auditorat de Garnison de Kolwezi, dans la province du Lualaba, a rendu son verdict dans l'affaire opposant le ministère public à 4 prévenus dont 3 chinois poursuivis pour meurtre.  À en croire le jugement prononcé par le capitaine Jean-Marie Ngaba, premier président de ladite instance judiciaire, ce mardi 14 mars 2023, cette juridiction condamne à mort Wang Tsu, Wang wi et Zidane pour meurtre. 

Au total, 12 militaires et policiers dont deux officiers ont été condamnés pour viol à des peines allant de 5 à 10 ans à l'issue des audiences foraines tenues à Kamanyola dans le territoire de Walungu (Sud-Kivu), le jeudi 09 mars 2023. Selon le jugement rendu par la Cour militaire du Sud-Kivu siégeant en chambre foraine, ces militaires et policiers sont condamnés également au paiement des amandes et sont radiés des services de sécurité. A en croire le colonel-magistrat Innocent Kayemba, sur les 18  prévenus, 12 ont été condamnés et 6 acquittés. 

Le procureur général près la Cour d'appel de la Gombe Robert Kumbu Phanzu a ouvert un dossier judiciaire à charge de l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) et du Bureau de coordination du contrat chinois sur la surfacturation des infrastructures dans le contrat, dénoncée par l'inspection Générale des Finances (IGF) au mois de février.