Le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a mis en place un nouveau chronogramme sur le processus de nomination, formation et affectation de 2500 magistrats recrutés sur concours pour le pallier 2024.
Contrairement à ce qui a été prévu, ces magistrats seront nommés par le président de la République, sauf imprévus, en janvier 2025. S'ensuivra ensuite leur formation, avant l'affectation dans différentes juridictions à travers le pays.
Ce sont les assurances données aux 26 représentants de ces magistrats au cours d'une réunion ténue le vendredi 23 août 2024 par le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanda.
« Le bureau du CSM vous dit ceci : ce qui est logique et à votre et notre intérêt, c'est que nous puissions obtenir les moyens pour la formation et pour vous affecter, le déplacement comme on a fait l'année passée. Ces moyens seront libérés d'ici le 4ème trimestre 2024. S'ils sont libérés au 4 ème trimestre, les nominations n'interviendront pas au 4 ème trimestre. Au moins, en ce moment là, nous pouvons faire un communiqué pour vous dire, nous sommes prêts parce que les moyens sont là. Les moyens de formation et pour tout ce que vous savez et avez vu la fois passée. En ce moment là, fin janvier, les nominations interviendront », a-t-il déclaré.
Le président du CSM a saisi cette occasion pour reprocher les délégués des magistrats recrutés pour le pallier 2024 en ce qui concerne l'approche adoptée. Il leur a dit qu'en tant que corps d'élite, s'il y a un problème, la solution ne sera jamais dans la rue.
« Quand il y a un problème, il y a des Instances qui sont habilitées à vous donner les réponses. Ne suivez pas le vent. Très bientôt, vous serez magistrats. Et si déjà aujourd'hui, on vous retrouve dans la rue, vous vous comportez comme les autres, qu'est ce que ceux qui seront demain vos justiciables vont dire », a fait voir le juge président Dieudonné Kamuleta.
Au sujet du changement du chronogramme des activités, le président du CSM a évoqué les problèmes financiers. A titre illustratif, il a indiqué que c'est pour les mêmes raisons que son institution a dû reporter son assemblée générale prévu au mois d'avril dernier.
« La magistrat suprême avait voulu lier l'acte à la parole. Il le veut un État de droit, avec un appareil judiciaire respectable, respecté et digne. Cette décision de l'autorité suprême a été mise en application par le CSM. Permetttez nous d'être à l'aise de dire qu'avec les nominations de 2023 et celles à venir, il y aura un sang nouveau dans la magistrature et nous pourrons ensemble être fiers de cet appareil judiciaire. Au mois d'avril, il y'a assemblée générale. Nous avons recalé faute de moyens, alors que nous avions même envoyé des invitations. Dès que les moyens sont là, nous allons refixer la date. C'est dans la même logique », a-t-il conclu.
Au sortir de cette rencontre, les délégués des magistrats ont remercié le président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour cette initiative qui leur permet d'avoir des idées claires quant à la suite de ce processus.
« Nous sommes très contents et satisfaits parce qu'on se posait des questions de savoir, le processus de notre nomination se trouve à quel niveau. Nous avons reçu l'appel du président du CSM qui voulait nous rencontrer. C'est au cours de cette rencontre que nous avons appris qu'il y a eu un nouveau chronogramme. Nous sommes très contents et présentons nos sincères remerciements au CSM pour cette collaboration. Comme nous savons maintenant comment va se dérouler le processus de notre nomination. Nous allons relayer l'information auprès de nos collègues », a déclaré la porte-parole circonstanciel de ces lauréats.
Les 26 délégués ont, par ailleurs, appelé leurs collègues au calme et à l'annulation de toutes les activités de terrain programmées pour faire les revendications.
« Comme nous avons annoncé que nous allons faire le sit-in et mener plusieurs actions pour revendiquer nos droits, nous demandons à tous nos collègues d'être patients pour que nous puissions maintenant suivre le nouveau chronogramme qui nous a été donné par le bureau du CSM pour que notre nomination soit effective », a indiqué cette porte-parole.
Rappelons que sur instruction du président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, le CSM a recruté sur concours 5000 nouveaux magistrats en 2023. Selon le chronogramme qui a été mis en place, le premier pallier de 2500 magistrats devrait entrer en activité à fin 2023, après nomination, formation et affectation. Chose qui a été faite avec succès.
Le deuxième pallier de 2500 magistrats devrait entrer en activité avant la fin de l'année 2024. C'est ce dernier pallier qui connaît du retard faute de moyens.
ODN