Justice

Kinshasa, la capitale de la RDC, va abriter, du 18 au 20 mai 2023, le colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral. Ce colloque sera organisé par la Cour Constitutionnelle, sous le haut patronage du magistrat suprême, le chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi. Selon le programme parvenu à notre rédaction, au total 5 panels sont prévus.

Le Procureur du parquet près le Tribunal de grande instance (TGI) de Lusambo, Bafoa Liatshi Hopeso, a décidé de fermer le cachot de l'état-major de la Police nationale Congolaise (PNC) du territoire de Lodja dans la province du Sankuru. Dans sa décision, l'officier du ministère public fait savoir que les officiers de la Police judiciaire œuvrant dans ce commissariat sont responsables de plusieurs abus. Il cite notamment « les détentions irrégulières ».

Les députés nationaux ont, au cours d'une séance plénière organisée le mardi 18 avril 2023, voté pour la recevabilité de la proposition de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, exemptant le paiement des frais de justice aux victimes des violences sexuelles, veuves, orphelins et autres catégories de personnes vulnérables. Dans une interview accordée à la presse le même mardi, le député Juvenal Munubo, initiateur de ladite proposition de loi, a souligné que ce texte a pour objectif d'améliorer l'accès à la justice qui reste un réel défi en Républi

Crispé depuis son arrestation début mars, le prévenu Edouard Mwangachuchu Hizi a arboré son premier sourire aux termes de l’audience du vendredi 14 avril qui a débouché sur la surséance des poursuites à son encontre devant la Haute cour militaire en attendant l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité qu’il a soulevée à travers un mémoire unique.

Le procès du député national Édouard Mwangachuchu connaît une petite pause.

La Cour d'appel du Sankuru, faisant office de la Cour administrative d'appel, a ordonné la suspension d'exécution de deux décisions, autorisant Bonobo Conservation Initiative (BCI), à reprendre ses activités dans cette province pour notamment mettre sur le marché les carbones séquestrés dans les forêts de cette région. La première décision dont l'exécution a été suspendue, c'est celle du commissaire général en charge de l'environnement levant la suspension des activités de BCI, et la seconde, c'est l'arrêté provincial où la province marque son approbation quant à

Dans une déclaration faite ce mercredi 12 avril 2023 à Kinshasa, le coordonnateur du Programme Multisectoriel de Vulgarisation et Sensibilisation (PMVS) réclame l'acquittement du député national et homme d'affaires Édouard Mwangachuchu.

Le procès du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit à Kinshasa devant la Haute Cour militaire.

Les candidats magistrats recrutés après le concours du 9 octobre 2022 s'inquiètent du silence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), plus de 5 mois après la publication des listes des retenus.  Ceux venus de l'intérieur du pays n'en peuvent plus et décident d'organiser un sit-in ce mardi 11 avril 2023 devant les institutions concernées dont le Conseil supérieur de la magistrature. C'est ce que renseigne une correspondance adressée au gouverneur de la ville de Kinshasa.

Le député Édouard Mwangachuchu Hizi fait l’objet des poursuites à la Haute Cour Militaire suite au dossier d’une prétendue découverte des caches d’armes dans la concession minière de la SMB (Société minière de Bisunzu) située à Masisi, dans la province du Nord-Kivu. Suite au caractère sélectif et à la manipulation de l’information par certains médias et personnes malintentionnés, une partie de l’opinion locale et nationale considère Mwangachuchu comme l’homme à abattre.