Les députés nationaux ont, au cours d'une séance plénière organisée le mardi 18 avril 2023, voté pour la recevabilité de la proposition de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, exemptant le paiement des frais de justice aux victimes des violences sexuelles, veuves, orphelins et autres catégories de personnes vulnérables.
Dans une interview accordée à la presse le même mardi, le député Juvenal Munubo, initiateur de ladite proposition de loi, a souligné que ce texte a pour objectif d'améliorer l'accès à la justice qui reste un réel défi en République démocratique du Congo.
"C'est une petite contribution qu'il faut considérer à juste titre, pour améliorer l'accès à la justice en RDC, dans la vision du président Félix Tshisekedi et en ligne droite avec le programme du gouvernement. Ça vise également la protection des groupes vulnérables. Raison pour laquelle, je ne suis pas limitée uniquement aux victimes des violences sexuelles. J'ai pris au moins trois groupes vulnérables, parce-que dans la pratique, c'est difficile pour ces personnes d'ester en justice », a indiqué Juvenal Munubo.
En outre, cet élu a précisé que cette proposition de loi vise principalement l'exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et celles basées sur le genre, des témoins des violences sexuelles, des personnes vivant avec handicap permanent, celles de troisième âge vivant dans les homes de vieillards ou abandonnés par leurs progénitures, des veuves et orphelins auxquels aucune dévolution successorale significative n'a été pourvue.
Après sa recevabilité par l'Assemblée plénière, cette proposition de loi a été envoyée à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
Christel Insiwe et Roberto Tshahe