Le procès du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit à Kinshasa devant la Haute Cour militaire. A l'audience de ce mardi 11 avril 2023, l'officier du ministère public (OMP) a présenté les rapports sur les objets en lien avec les infractions en cause saisis lors des perquisitions dans les résidences de Mwangachuchu au Nord-Kivu, comme à Kinshasa, ainsi que ceux trouvés dans le coffre-fort le 4 avril dernier.
A en croire le parquet, les documents écrits saisis, dont fait mention le rapport de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR), démontrent que "Mwangachuchu est très lié au Rwanda. Il serait membre actif de la diaspora Rwandaise et actionnaire de la société Rwand'air."
L’organe de la loi a aussi présenté les éléments trouvés dans le coffre-fort ouvert et identifiés contradictoirement dans le cadre de l'audience du 4 avril 2023 à la Banque Centrale du Congo (BCC).
Contrairement aux folles rumeurs qui inondent les réseaux sociaux, on y a trouvé réellement 11 passeports ordinaires et diplomatiques, une somme d'argent (environ 21.000 USD), des clés de véhicules, des bijoux de l'épouse de Mwangachuchu et autres biens.
Les autres effets saisis présentés à cette audience sont 42 munitions de guerre, des matraques électriques, une attestation d'enregistrement d'arme à feu d'auto-defense octroyée par le ministre de l'intérieur de l'époque et un certificat de test Covid effectué par Mwangachuchu au Rwanda en mai 2019.
L’Etat a ensuite présenté le rapport du Conseil national de sécurité (CNS) de 2022 sur l'insécurité au Nord-Kivu. Selon ce rapport, le détachement de la police commise à la garde et à la sécurisation de la concession de Mwangachuchu au Nord-Kivu était formé essentiellement des transfuges du M23 et du CNDP et disposaient des armes lourdes dont la PNC ne les a pas dotées.
Le dernier rapport présenté par le ministère public à cette audience est celui de l'auditorat supérieur militaire du Nord-Kivu. Il corrobore les allégations du CNS et démontre que ce détachement était constitué majoritairement des éléments de la communauté Tutsi.
"Ces éléments nous permettent de poursuivre Mwangachuchu pour détention illégale d'armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel en procurant aux insurgés des armes et espionnage. Et quant au commissaire principal (colonel, ndlr) Mushamalirwa, nous estimons qu'il peut être poursuivi pour trahison", a conclu l'organe de la Loi.
Dans sa réplique, Édouard Mwangachuchu a affirmé qu'il est congolais d'origine et ne peut pas ne pas trahir la RDC. Ses avocats, comme ceux de son co-prévenu le commissaire Mushamalirwa ont demandé la remise, question de mieux examiner ces pièces et préparer la défense.
Les avocats du député national ont par ailleurs soulevé une exception d'inconstitutionnalité contre les textes de lois qui organisent la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi.
Les juges ont promis d’y répondre à l'audience du vendredi 14 avril 2023.
ODN