La Cour d'appel du Sankuru, faisant office de la Cour administrative d'appel, a ordonné la suspension d'exécution de deux décisions, autorisant Bonobo Conservation Initiative (BCI), à reprendre ses activités dans cette province pour notamment mettre sur le marché les carbones séquestrés dans les forêts de cette région.
La première décision dont l'exécution a été suspendue, c'est celle du commissaire général en charge de l'environnement levant la suspension des activités de BCI, et la seconde, c'est l'arrêté provincial où la province marque son approbation quant à l'exécution du programme de crédit carbone.
Selon la sentence de la cour exploitée ce jeudi 13 avril 2023 par 7SUR7.CD, la décision est prise en attendant une concertation entre l'exécutif provincial et l'Assemblée provinciale qui ne se sont pas encore mis d'accord sur l'utilisation des réserves naturelles du Sankuru.
La plus haute instance judiciaire du Sankuru indique que cette décision va être exécutée à dater de sa notification aux concernés.
Pour rappel, dans une correspondance adressée au gouverneur de province, l'Assemblée provinciale du Sankuru s'était opposée au retour de BCI dans cette région. Ledit document portait sur la « suspension toutes affaires cessantes des activités de BCI au Sankuru ». Il ressortait de cette correspondance « que le partenariat public-privé entre BCI-ICCN sur la réserve naturelle du Sankuru, n'a jamais obtenu l'avis de non objection du ministère de l'environnement ».
En réponse à cette correspondance, le gouverneur de province avait notamment rappelé à Benoît Olamba que l'Assemblée provinciale qu'il dirige est constitutionnellement la première institution de la province. « Cette primauté institutionnelle ne vous octroie pas le monopole de la gestion de la chose publique provinciale », avait écrit Jules Lodi, avant d'ajouter que « le gouverneur de province qui est également le représentant personnel du chef de l'État est celui qui représente la province vis-à-vis de tiers ».
Alain Saveur Makoba