Crispé depuis son arrestation début mars, le prévenu Edouard Mwangachuchu Hizi a arboré son premier sourire aux termes de l’audience du vendredi 14 avril qui a débouché sur la surséance des poursuites à son encontre devant la Haute cour militaire en attendant l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité qu’il a soulevée à travers un mémoire unique. Il rêve sans doute de la «jurisprudence Matata Ponyo» qui a conduit au flottement de l’affaire de la débâcle du Parc agroindustriel de Bukanga Lonzo. Champion des manœuvres dilatoires, c’est la raison pour laquelle plusieurs procès le mettant en cause par le passé ne sont jamais arrivés à terme ou les verdicts de tant d’autres n’ont pas connu, le cas échéant, un début d’exécution, le pensionnaire de la prison militaire de Ndolo ne ménage aucun effort pour se tirer d’affaire. Et toutes les recettes possibles sont permises. La Cour constitutionnelle est ainsi à l’épreuve.
L’instruction sur le fond de l’affaire Edouard MwangachuchuHizi poursuivi en flagrance devant la Haute cour militaire pour haute trahison, association de malfaiteurs, atteinte à la sécurité de l’Etat, détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, a marqué un arrêt au terme de l’audience du vendredi 14 avril. Alors que le procès devait reprendre de plus bel après que le coffre-fort saisi du prévenu ait livré finalement ses secrets et que le ministère public eut ajouté une nouvelle infraction, celle d’espionnage au profit du Rwanda à la suite des renseignements fournis par l’ANR et le Conseil national de sécurité après une mission à Goma et à Rubaya, la partie défenderesse, c’est de son droit et de bonne guerre, a soulevé une fois de plus l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure en cours en ce que son client, ne jouissant pas du statut de militaire, ne peut être déférer devant la cour de céans. En réaction à ce moyen de défense et sur base de l’article 162 de la Constitution, la Haute cour militaire a pris un arrêt avant dire droit dans lequel elle a déclaré recevoir le mémoire relatif à l’exception d’inconstitutionnalité déposé par le prévenu Edouard Mwangachuchu Hizi et ordonner en conséquence la surséance de l’instruction de la cause inscrite sous RP N° 031/23 et la saisine de la Cour constitutionnelle.
La poursuite de cette cause est donc liée à la réponse que la Cour constitutionnelle va réserver à la requête du célèbre pensionnaire de la prison militaire de Ndolo. Si la requête est rejetée, l’affaire va poursuivre son cours normal et prendre la vitesse de croisière quant à l’instruction sur le fond, si par contre l’on y accède, la machine sera arrêtée et les compteurs seront remis à zéro avec la transmission du dossier devant la Cour de cassation, dès lors juridiction naturelle pour Edouard Mwangachuchu Hizi. Ce dernier et ses conseils s’investissent à fond pour la matérialisation de cette deuxième hypothèse au vu des chefs d’accusation gravissimes appelant à une peine capitale. Aussi, cette affaire perdrait de son intérêt dans l’opinion qui s’en lasse de plus en plus au vu du temps qui se prolonge pour une affaire instruite en flagrance. Et si par hasard il s’ensuit entretemps une mise en la liberté provisoire,la cause serait enterrée définitivement au grand dam principalement des populations victimes de l’Est.
Des exemples sont légion en la matière. Et le prévenu Edouard Mwangachuchu rêve ainsi de la jurisprudence Matata Ponyoqui a vu le premier suspect dans la débâcle du Parc agroindustriel de Bukanga Lonzo échapper jusque-là aux poursuites non pas parce qu’il est innocent, mais parce que vraisemblablement, les hauts juges, pris au piège d’artifices lénifiants, en sont arrivés à une interprétation erronée d’une disposition de la loi en en faisant une lecture sélective. Le rattrapage de la Cour avec un nouvel arrêt révisant le premier n’a rien changé apparemment. Et ledit procès tarde de commencer.
Champion des manœuvres dilatoires, c’est la raison pour laquelle plusieurs procès le mettant en cause par le passé ne sont jamais arrivés à terme ou les verdicts de tant d’autres n’ont pas connu, le cas échéant, un début d’exécution, le célèbre pensionnaire de la prison militaire de Ndolo ne ménage aucun effort pour se tirer d’affaire. Et toutes les recettes possibles sont permises. Il faut abattre absolument toutes les cartes. Fossoyeur des populations de Rubaya, qui se sont levées récemment à travers une marche dans les rues de leur patelin pour saluer les mesures du gouvernement à l’endroit de leur bourreau et réclamer justice pour tous les préjudices subis, Edouard Mwangachuchu Hiziinstrumentalise, à souhait et sans scrupules, des associations des Droits de l’Homme et des mouvements citoyens pour sa cause. En dehors des déclarations à profusion dans les médias, ils ont même adressé un mémo au président de l’Assemblée nationale pour plaider son cas. Une poignée de gens ont même battu le pavé pour ce faire.
Qu’est-ce qui l’empêcherait donc à promettre le ciel, parce que c’est du déjà vu, à quiconque a autorité sur son dossier pour se mettre à l’abri ? La Cour constitutionnelle est ainsi à l’épreuve. C’est son prestige terni autrefois qui est plus qu’en jeu. En effet, marcher sur l’arrêt avant dire droit d’autrefois et dans lequel la Haute cour militaire s’était déclarée compétente de connaître de cette affaire est un renvoi aux calendes grecques de la procédure en cours, de la fumée jetée à la face de la population qui ne saura rien de ce qui s’est réellement passé. Bien qu’il y ait séparation des pouvoirs, le régime en prendra toutefois pour son grade.
Paul Kasereka Paluku