La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu ses arrêts, ce jeudi 08 août 2024, dans l'affaire opposant le ministère public et 26 prévenus membres de l’Alliance Fleuve Congo (AFC).
La Cour a prononcé la peine de mort contre Corneille Nangaa et les 25 autres prévenus présents et en fuite. La justice a par ailleurs ordonné la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de sa femme Yvette Lubanda et de Jean-Jacques Mamba.
La Cour a par ailleurs déchu de son grade de major, Willy Ngoma, porte-parole militaire du M23. LaJustice a, en outre, interdit aux prévenus d'exercer les fonctions publiques ou de postuler à un poste électif pour 10 ans.
A titre de réparation civile, la Justice militaire a condamné les 26 prévenus à payer solidairement 1 milliard de dollars américains à titre de réparation civile pour les préjudices subis.
Il sied de noter que l'instruction de cette affaire s'est clôturée le 30 juillet dernier après que la Cour ait entendu les 5 prévenus qui ont comparu physiquement à savoir
Eric Nkuba, Nangaa Baseyane Putters, Safari Bishori Luc, Nkangya Nyamacho alias Microbe et Samafu Makinu Nicaisse.
21 autres prévenus ont été jugés par défaut parmi lesquels l'ancien président de la CENI, Corneille Nangaa, son épouse, Sultani Makenga, Willy Ngoma, Bernard Biyamungu Bertrand Bisimwa, Vianney Kazarama, Henri Maggi
3 infractions ont été retenues contre les 26 personnes poursuivies dans cette affaire. Il s'agit de crime de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison.
Dans ses réquisitoires, le ministère public avait demandé aux juges de prononcer la peine de mort contre tous les prévenus à l'exception d'un oncle à Corneille Nangaa, le prévenu Nangaa Baseyane, pour qui l'organe de la loi a requis 20 ans de servitude pénale principale.
L'officier du ministère public avait par ailleurs demandé aux juges de la Cour militaire d'ordonner la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de ceux de son épouse et d'autres personnes impliquées dans ce procès.
Dans ses conclusions, la partie civile RDC avait postulé pour 1 milliard de dollars américains à titre de répartition pour les dommages subis par le pays. Président du collectif des avocats de la RDC, l'ancien bâtonnier national, Tharcisse Matadi Wamba, a souligné que le plus grand préjudice subi par la RDC dans les actes commis par les membres de l'AFC est "son honneur souillée et son image bafouée".
Soulignons que le prononcé de ces arrêts a eu lieu en présence du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
Selon les statistiques des agences du système des Nations-Unies, on compte dans l'Est de la RDC, de 1994 à ce jour, plus de 6 millions de morts et des graves violations des droits de l'homme. Ces morts occasionnées par les groupes armés soutenus par certains pays voisins dont le Rwanda sont principalement motivées par le pillage des ressources minières critiques et stratégiques que regorge cette partie de la RDC.
ODN