Le ministère public requiert la peine de mort contre le député national Edouard Mwangachuchu pour participation à un mouvement insurrectionnel. Il a pris ses réquisitoires au cours de l'audience de ce vendredi 25 août 2023 à la prison millitaire de Ndolo.
L'organe de la Loi a, par ailleurs, requis contre l'élu du Nord-Kivu 20 ans de prison pour l'infraction de trahison et 5 ans de prison pour détention illégale d'armes de guerre.
La peine capitale étant sous moratoire, l'organe de la Loi demande aux juges de la Haute Cour militaire de prononcer la servitude pénale à perpétuité, qui est la prison à vie, contre Edouard Mwangachuchu.
En outre, le ministère public demande aux juges d'exiger au député Edouard Mwangachuchu le paiement d'un montant de 4 milliards USD au profit de la République démocratique du Congo à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Bien avant le ministère public, les avocats de la partie civile RDC avait exigé des réparations civiles de l'ordre de 10 milliards de dollars américains.
Faute de temps, les avocats de la défense vont prononcer leur plaidoirie à l'audience du mardi 29 prochain.
Cependant, interviewé au sujet du réquisitoire du ministère public et des conclusions de la partie civile, ces juristes estiment que leur client ne peut pas écoper d'une telle condamnation car innocent.
« Nous constatons que le ministère public continue d'être dans les erremenrs. Il avait requalifié l'infraction d'espionnage en trahison. Et là nous voyons qu'il vient de requalifier la trahison dans le Code pénal militaire en trahison dans le Code pénal ordinaire. Or, dans le Code pénal militaire, c'est plus strict. Ici on définit clairement quels sont les actes qui sont constitutifs de trahison. Conscient qu'il ne peut pas le démontrer, il fuit dans le Code ordinaire. Le même cas avec les avocats de la République. Notre client n'a aucun lien avec le Rwanda, ni avec le M23. Nous ne comprenons même pas pourquoi, le ministère public veut mettre ce que le Rwanda fait sur sa tête. C'est malheureux car nous considérons que c'est une stigmatisation. C'est un procès de la haine. Notre client n'est pas le Jésus Christ des Tutsis. On ne peut pas le prendre comme la victime expiatoire de tous les péchés que les Tutsis commettent. Le ministère public vient d'instaurer aujourd'hui le principe de la responsabilité collective de tous les Tutsis », a déclaré Me Thomas Gamakolo.
Rappelons que le député national Edouard Mwangachuchu est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d'armes et trahison.
ODN