Justice

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshikapa a débuté des audiences foraines sur les violences sexuelles faites à Kamonia, Kamuesha et Kamako, dans la ville de Tshikapa (Kasaï), le mardi 14 décembre 2021. D'après le président du TGI/Tshikapa, Jean-Marie Muamba Kasonga, plus de 50 prévenus poursuivis pour viol sur mineures seront jugés.

La commissaire supérieure Carine Lokeso et ses deux coaccusés qui sont le brigadier en chef Gérard Tokis Nkumbo et son garde du corps Franco Bivuala (en cavale) connaîtront leurs sorts le 28 décembre prochain.  La Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi a pris l'affaire en délibéré ce mardi 14 décembre 2021. Elle va se prononcer dans deux semaines. 

Dans son intervention lors de la plénière de ce lundi 13 décembre 2021, Matata Ponyo a fait savoir qu'il a déjà récupéré formellement ses immunités parlementaires levées par le bureau du Sénat sur demande du procureur général près la Cour constitutionnelle dans l'affaire des biens  zaïrianisés.  En effet, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s'était déclarée incompétente pour juger un ancien premier ministre. 

Poursuivie pour meurtre et violation des consignes, la commissaire supérieure Carine Lokeso par le biais de ses avocats, a plaidé non coupable de ces accusations.  C'était au cours de l'audience de ce lundi 13 décembre 2021 qui s'est déroulée à la prison militaire de Ndolo devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi. Ce dernier a été tué par balle le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC). 

Dans son discours sur l'état de la Nation ce lundi 13 décembre 2021 devant l'assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, le président de la République a dit être convaincu que l’instauration de l’Etat de droit et de l’autorité de l’Etat impose une justice consciente de son rôle et de son indépendance, et ceci devait être la perception commune de tout Congolais.  Cependant, le chef de l'État a évoqué le cri de détresse de certains Congolais au sujet du fonctionnement de la Justice en République démocratique du Congo. 

Conformément à l'article 77 de la Constitution de la RDC, le président Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est adressé à la nation congolaise, ce lundi 13 décembre 2021, à travers les deux chambres du Parlement réunies en congrès. Dans son adresse, le chef de l'État congolais a réaffirmé sa détermination à poursuivre les réformes amorcées dans le secteur de la justice.

Tous les tribunaux de paix dans les 7 territoires du Maniema sont inopérationnels faute de juges. L'Information a été livrée à 7SUR7.CD le samedi 11 décembre 2021 par le bâtonnier David Kakoko Morisho. C'était à l’occasion de la cérémonie de la rentrée judiciaire de la cour d’Appel du Maniema.

Le député provincial du Sankuru, Justin Omokala, a, dans une interview accordée à 7SUR7.CD le vendredi 10 décembre 2021, dit avoir saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter l'annulation de la résolution initiée par le président de l'Assemblée provinciale. D'après l'élu de Lodja, cette résolution de l'Assemblée provinciale vise à bloquer les émoluments de 7 députés provinciaux en violation de la constitution.

En vue de permettre à la Haute Cour Militaire siégeant au second degré, d'avoir encore plus de lumière sur les contours du double assassinat en 2010 des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, les parties civiles sollicitent une descente à l'Inspection Générale de la Police (IG), lieu où le crime a été commis.  Me Élie Mbikayi, coordonnateur adjoint du collectif des parties civiles, a justifié leur demande par la nécessité de comprendre le positionnement des bourreaux des victimes. 

L'instruction sur le double assassinat des activistes des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana s'est poursuivie ce vendredi 10 décembre 2021 à la prison militaire de Ndolo devant la Haute Cour Militaire siégeant au second degré sur cette affaire dont les accusés sont les policiers Christian Ngoy Kenga Kenga, Jacques Mugabo et Paul Mwilambwe.