Justice

Dans une conférence animée à Lubumbashi dans le Haut-Katanga le mercredi 02 mars 2022, sur le thème : « le viol comme arme de guerre », le docteur Denis Mukwege a réitéré ses appels au renforcement de la Justice pour que la paix règne en République démocratique du Congo. D'après le prix Nobel de la paix 2018, face aux atrocités commises par les hommes et dont les femmes ont été plus victimes dans l'est de la RDC, il est opportun de réclamer la justice de « manière forte ».

Condamné en appel à 15 ans de prison pour assassinat des activistes des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le colonel Daniel Mukalay risque encore de faire face à la justice pour une nouvelle prévention.  Dans son réquisitoire prononcé ce mercredi 02 mars 2022, le ministère public a affirmé qu'il se réserve le droit de poursuivre l'ancien inspecteur général à la direction des renseignements et services spéciaux de la police pour détention d'armes et munitions de guerre. 

Le ministère public s'est exprimé ce mercredi 02 mars 2022 sur les accusations portées contre l'ex-président de la République Joseph Kabila comme étant l'auteur intellectuel du double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Le sénateur à vie a été cité par Paul Mwilambwe comme le commanditaire principal de ce forfait.  L'auditeur général a estimé qu'aucun élément pouvant démontrer la responsabilité de J. Kabila n'a été brandi. 

En République démocratique du Congo, des voix ne cessent de se lever pour exiger la levée de l'état de siège décrété au Nord-Kivu et en Ituri par le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour mettre à l'activisme des groupes armés qui dure depuis des décennies. Dans une interview accordée à la presse à ce sujet ce mercredi 2 mars 2022 à Kinshasa, le professeur Luzolo Bambi n'est pas allé par le dos de la cuillère pour rejeter la position des anti-état de siège.

La peine de mort contre le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga et 10 ans de servitude pénale contre le commissaire Jacques Migabo.  Ce sont les peines requises par le ministère public au cours de l'audience de ce mercredi  02 mars 2022 qui se tient à la prison militaire de Ndolo. 

La Cour constitutionnelle à déclaré conforme à la Constitution le Règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).  L'arrêt de la Haute Cour a été prononcé par son président, Dieudonné Kaluba, au cours d'une audience tenue, le mardi 1er mars dernier, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.  Au terme de cette audience, le 1er vice-président de la Centrale, Bienvenu Ilanga, qui a représenté le Bureau Kadima, a expliqué le sens de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.

Dans un communiqué daté du 1er mars 2022 et parvenu ce mercredi à la Rédaction de 7SUR7.CD, le parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDé) a réagi au sujet de la condamnation de ses 10 militants par la Justice à 10 ans de prison pour avoir tabassé un député national du parti présidentiel.  D'après le secrétaire général du parti, Devos Kitoko, durant le procès en flagrance organisée contre leurs militants, le tribunal a refusé la demande des avocats de la défense de descendre sur le lieu de l'incident pour s'enquérir, notamment auprès

Le procès en flagrance du lieutenant Mazo du Groupe mobile d'intervention de la Police, communément appelé "Ujana", qui a menacé et arrêté "arbitrairement" le rapporteur de l'Assemblée provinciale de Kinshasa, Junior Nembalemba, s'ouvre ce vendredi 25 février 2022 dans la capitale de la République démocratique du Congo. L'ouverture de ce procès fait suite à la plainte déposée, jeudi dernier, à l'Auditorat général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa, par cet élu provincial.

Le rapporteur de l'Assemblée provinciale de Kinshasa, Junior Nembalemba, traduit en justice le lieutenant Mazo du Groupe mobile d'intervention de la police  (GMI), pour "arrestation arbitraire, menace, détention illégale, coups et blessures volontaires".   Accompagné de députés nationaux et provinciaux, cet élu provincial a déposé sa plainte, ce jeudi 24 février 2022, à l'Auditorat militaire général situé à Gombe, une des communes de la capitale de la RD Congo.

Devant la presse ce mercredi 23 février 2022 à l'issue de l'audience tenue à la prison militaire de Ndolo, Me Richard Bondo, coordonnateur des parties civiles, a affirmé que la somme de 625 millions de dollars américains réclamée à titre des dommages et intérêts, constitue une réparation symbolique.  Il a fait savoir que cette bourse ne va pas ramener à la vie les deux défenseurs des droits de l'Homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Ces derniers ont été tués le 1er juin 2010 à l'Inspection générale de la Police.