L'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, dans le cadre du procès"100 jours" a été cassé ce lundi 11 avril 2022 par la Cour de cassation.
C'est dire que tout est revenu à zéro. Le président de l'UNC est, à ce stade, lavé de toute condamnation sur cette affaire de détournement des deniers publics. Il va donc être rejugé sur les mêmes faits, par d'autres juges de la Cour d'Appel, pour établir sa culpabilité.
Pour les avocats de Vital Kamerhe, c'est un motif de satisfaction et la preuve que leur client est innocent. Ils affirment qu'après cet arrêt de la Cour de cassation, le président de l'UNC va comparaître en homme libre devant la Cour d'Appel autrement constituée.
"La Cour de cassation vient de casser avec renvoie la condamnation de notre client à 13 ans des travaux forcés par la Cour d'Appel. Cela signifie que nous devons rentrer là-bas pour réjuger cette affaire avec une composition autrement composée. C'est le bon droit qui a été dit. On va reprendre l'affaire à zéro. Notre client demeurera dans le régime de liberté lui accordée par la Cour de cassation", a déclaré Me Kabengela Ilunga.
Si ce juriste l'a dit en des termes un peu voilés, les autres avocats de Vital Kamerhe qui ont pris part à cette audience affirment que leur client comparaîtra cette fois ci à la Cour d'Appel en homme libre.
"Avec cet arrêt, notre client va aller comparaître en homme libre à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe. Il va continuer à jouir de cette liberté provisoire. Il peut se déplacer quand il veut et faire des va-et-vient", a déclaré un avocat qui a requis l'anonymat.
Soulignons que la Cour de Cassation s'est fondée sur l'article 104, alinéa 3 du Code de procédure pénale pour casser avec renvoie l'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe.
Cet article oblige le juge de fond à pouvoir se déclarer saisi seulement sur base d'une citation à prévenu. Pour ne l'avoir pas fait, soutiennent les juges de Cassation, la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe a violé le droit de la défense de Vital Kamerhe Kamerhe.
Orly-Darel Ngiambukulu