Justice

Le ministère public va prononcer son réquisitoire à l'audience qui se tiendra le mercredi prochain. Il s'en suivra des plaidoiries de la défense notamment celles des avocats des prévenus Jacques Migabo et Paul Mwilambwe.  Partie civilement responsable, la République démocratique du Congo via ses avocats, présentera aussi ses conclusions. 

La somme de 625 millions de dollars américains est l'enveloppe réclamée par les parties civiles pour réparation des préjudices subis par le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.  Cette indemnité a été postulée par Etienne Lombela, l'un des avocats des parties civiles, à l'audience de ce mercredi 23 février 2022 qui se tient à la prison militaire de Ndolo sous la houlette de la Haute cour militaire. Ces dommages et intérêts sont répartis de la manière suivante : 

Le commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe ne s'est pas présenté à l'audience de ce mercredi 23 février 2022 qui se déroule à la prison militaire de Ndolo. Il est représenté par ses avocats. D'après le ministère public, Mwilambwe est indisponible pour raison de santé.  « Le dimanche dernier, le prévenu Mwilambwe a fait une crise. Il a été transféré directement dans une formation sanitaire pour des soins appropriés », a déclaré l'auditeur général. 

Les audiences publiques de présumés rebelles d'Allied democratic forces (ADF/MTM) se sont ouvertes au tribunal militaire de garnison de Beni (Nord-Kivu) ce vendredi 18 février 2022. Ils sont au total 12 prévenus qui ont comparu devant la barre. Il s'agit de trois sujets étrangers et de 09 congolais. Le début de ces audiences a vécu en présence du commandant du secteur opérationnel Sokola 1 au Grand Nord. 

Me Marie-Louise Okako, l'un des avocats des parties civiles, s'est appesantie lors de sa plaidoirie le mercredi 16 février 2022, sur la reconstitution des faits de l'assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.  Dans sa narration, elle a mis un accent particulier sur le fait que ce forfait commis par les policiers membres du bataillon « Simba » créé par John Numbi et dirigé à l'époque par Christian Ngoy Kenga Kenga, était un complot ourdi depuis bien longtemps. 

Le procès en appel sur le double assassinat des activistes des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana devant la Haute Cour militaire, est entré dans sa dernière ligne droite. Dans cette affaire, les prévenus sont les policiers Christian Ngoy Kenga Kenga, Jacques Migabo et Paul Mwilambwe.  Les avocats des parties civiles ont entamé, ce mercredi 16 février 2022, leurs plaidoiries. 

La dépouille mortelle de Benoît Lwamba Bindu, ancien président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, sera rapatriée ce jeudi 17 février 2022 en République démocratique du Congo, par l'aéroport international de N'djili à Kinshasa. C'est Dieudonné Kaluba, actuel président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, qui l'annonce à travers un communiqué rendu public ce mercredi 16 février.

Le capitaine Saleh Bin Saleh Jérémie a été condamné à la peine capitale par le Tribunal militaire de garnison d'Uvira siégeant en chambre foraine à Kalehe (Sud-Kivu), ce vendredi 11 février 2022. Ce militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a été reconnu coupable de meurtre de son épouse, Anne Marie Buhoro, lanceuse d'alerte et défenseur de droits humains et agent de la Fondation Panzi du prix Nobel de la paix 2018, le docteur Dénis Mukwege.

La Cour militaire du Nord-Kivu, garnison de Goma s'est déclarée incompétente pour juger le député national Josué Mufula, lors de la deuxième audience tenue ce vendredi 11 février 2022. Contacté par 7SUR7.CD, Maitre Théophile Salumu Kitoga, un des avocats de Josué Mufula, souligne que la Cour militaire du Nord-Kivu a dit « le droit », vu que seules la Haute Cour militaire et la Cour de cassation sont compétentes pour juger un député national couvert d'immunité.

Dans un premier temps, sept (7) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) appartenant à la Garde Républicaine, ont été arrêtés sur le champ de bataille dans la région de Lipri et Nyangarayi, 2 localités du secteur de Walendu-Djatsi en territoire de Djugu (Ituri), où ils mènent depuis plusieurs mois, des opérations de traque des groupes armés notamment les miliciens CODECO (Coopérative pour le Développement du Congo). Selon le gouverneur de province auprès de qui ces militaires ont été présentés le jeudi 10 février 2022, il leur es