Justice

Le secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Ferdinand Kambere, a été condamné ce jeudi 17 mars 2022, à 6 mois de prison par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Ce cadre du parti cher à l'ex-président Joseph Kabila doit également payer une amende de 5 millions de francs congolais (2.500 $). Dans son jugement, le TGI/Gombe a disqualifié la prévention de tentative de meurtre et n'a retenu que celle de coups et blessures volontaires contre son camarade du parti Ardent Kabambi.

Le chef de centre de la REGIDESO, Paul Saleh, est placé sous mandat d'arrêt provisoire (MAP) depuis le lundi 14 mars 2022. D'après des sources judiciaires contactées par 7SUR7.CD, il a été transféré à la prison centrale de Tshikapa le même jour.  « Le Parquet général près la Cour d'appel du Kasaï le poursuit pour non assistance des personnes en danger », renseignent les sources judiciaires.

Les avocats d'Ardent Kabambi, un des communicateurs du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), qualifient le communiqué du parti de l'ex chef de l'État, Joseph Kabila, daté du 14 mars dernier, de "diversion amusante".   Dans ce communiqué signé par son secrétaire permanent, Emmanuel Ramazani Shadary, le PPRD dénonce un procès  "politique" contre son secrétaire permanent adjoint, Ferdinand Kambere, devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. 

Le ministre des droits humains Fabrice Puela a lancé le lundi 14 mars 2022 à Tshikapa chef-lieu du Kasaï, les consultations populaires sur la justice transitionnelle. La cérémonie a eu lieu dans la commune de Dibumba 2 en présence de toutes les couches soci-politiques de la province, des députés nationaux, des autorités traditionnelles ainsi que de la société civile du Kasaï.

Le ministre national des droits humains séjourne dans la ville de Tshikapa depuis la mi-journée du dimanche 13 mars 2022. Fabrice Puela dit être venu chef-lieu du Kasaï pour lancer les « consultations nationales de la justice transitionnelle ». « Nous sommes dans une grande caravane de la paix. Mais, il n'y aura paix que lorsqu'il y a justice. Cette justice dans sa configuration classique a des limites.

Le tribunal militaire du Nord-Kivu, garnison de Beni, siégeant en matière répressive au premier degré poursuit la série de condamnations à l'encontre des présumés rebelles ADF. Lors de l'audience du vendredi 11 mars 2022, deux autres condamnations à 15 ans de servitude pénale ont été prononcées. La sentence a été rendue par le major Kalambayi Mufungayi, qui a été président du jour au compte du tribunal. La première condamnation a été infligée à Kavugho Mayani, habitante du quartier Rwangoma commune de Beu, dans la ville de Beni.

Le Tribunal militaire de garnison de Beni (Nord-Kivu) qui siège en matière répressive au premier degré a condamné 3 rebelles d’Allied democratic forces (ADF) dont un sujet ougandais à des peines allant de 10 à 20 ans, ce jeudi 10 mars 2022. Le verdict a été prononcé par le capitaine Songolani Nickson à l’auditorat situé dans la commune de Bungulu.  Le sujet ougandais Bwambale Bwaka, arrêté dans la chefferie des Watalinga territoire de Beni, a été condamné à 20 ans de prison suite à sa participation à un mouvement insurrectionnel des ADF. 

Le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga, le commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe et le commissaire Jacques Migabo connaîtront leur sort dans deux semaines.   Ces 3 policiers sont impliqués dans le procès en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Ces derniers ont été tués le 1er juin 2010 dans l'enceinte de l'Inspection Générale de la Police. 

Le ministère public a pris son réquisitoire dans l'affaire opposant Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du parti politique de Joseph Kabila (PPRD), à Armand Kabambi, un jeune de cette même formation politique, ce lundi 7 mars 2022, au Tribunal de grande instance de la Gombe. L'organe de la Loi a demandé que Ferdinand Kambere soit condamné à la peine de mort pour l'infraction de tentative de meurtre contre Armand Kabambi.

Les parties civiles réclament la révocation du général John Numbi des forces armées de la République. Ancien chef de la police congolaise, il est accusé d'être le commanditaire principal du double assassinat le 1er juin 2010 des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.