Justice

La société Premidis S.A, dirigée par l'homme d'affaires de nationalité Indienne, Shiva Reddy, a été traduite en Justice par le député national Josué Mufula Jive ce lundi 07 février 2022 à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. Premidis S.A qui possède son usine principale dans le territoire de Rutshuru, est accusée de « production des boissons fortement alcoolisées qui détruisent les jeunes », d'après le plaignant qui a déposé sa plainte à l'auditorat militaire garnison de Goma.

Au lendemain des massacres de plus de 60 personnes dans un site des déplacés à Djugu par des miliciens CODECO (Coopérative pour le développement du Congo), l'auditeur supérieur près la Cour militaire a ouvert une enquête en charge de ladite milice pour crime contre l'humanité par meurtre. Pour ce faire, le colonel magistrat Joseph Makelele a dépêché l'avocat général de ladite cour militaire, le colonel magistrat Jean-Baptiste Kumbu Ngoma, au camp de déplacés Plaine Savo dans le territoire de Djugu, pour les enquêtes.

Le député provincial Homer Bulakali a déposé une plainte à charge du gouverneur déchu, Théo Ngwabidje Kasi à la cour d'appel du Sud-Kivu le vendredi 04 février 2022. Selon l'esprit de cette plainte dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, cet élu de Bukavu accuse au gouverneur Ngwabidje le détournement de l'assistance des sinistrés et la contribution des opérateurs pour la réhabilitation de la route nationale.

Sans nouvelles ressources, la première décision du président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) fut d’améliorer les conditions de vie des magistrats, qui pour certains, les moins gradés, qui officient au niveau du tribunal de paix (échelon 9, sur une échelle décroissante de 1 à 9), ont vu leur salaire passer du simple au double au dernier trimestre 2021. Soit de 500$ à 1.100$.  Comment le professeur Dieudonné Kaluba y est-il parvenu ?

Un autre policier ayant fait partie de l'équipe du bataillon « Simba » qui a exécuté le 1er juin 2010 les défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, va comparaître le mercredi prochain. Il s'agit du policier Éric Kibumbe Banza alias « Saddam ». En cavale à l'étranger depuis plusieurs années, il a été rapatrié à Kinshasa le week-end dernier. 

La Fondation Panzi, organisation dirigée par le prix Nobel de la paix 2018, docteur Denis Mukwege, exige des enquêtes judiciaires sur le meurtre de son agent Anne Marie Buhoro, fusillée par son mari militaire à Kalehe au Sud-Kivu, la nuit du vendredi au samedi 29 janvier dernier. Dans un communiqué publié le mardi 1er février dernier et dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, la fondation Panzi dénonce et condamne cet assassinat.

Deux agents du Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE) antenne Kungu 1, ont été arrêtés dans le territoire de Kungu en province du Sud-Ubangi dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo. Ils sont accusés d'avoir monnayé l'opération d'identification des enseignants Nouvelles unités (N.U) dans cette partie du pays. L'information est rapportée à 7SUR7.CD le dimanche 30 janvier dernier, par Emmanuel Bamolokola, président de l'intersyndicale et délégué sous-provincial des enseignants de l'ESPT Kungu.

Le colonel Jean de Dieu Mambwenyi ira en appel contre la décision de la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental, où il est condamné à 10 ans de servitudes pénales, dans le procès de meurtre des experts de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) tués au Kasaï-Central. C'est Trésor Mwamba, son avocat conseil qui l'a déclaré le samedi 29 janvier 2022, au cours de l'interview accordée à la presse. Selon lui, « il y a un peu de faille » dans le verdict de la Cour militaire.

La Cour militaire de l'ex-Kasaï-Occidental, a rendu son arrêt ce samedi 29 janvier 2022 dans le procès de meurtre des experts des Nations-Unies, après plus de 4 ans depuis le début du procès, en juin 2017. Dans son arrêt, cette juridiction militaire a acquitté deux prévenus. Il s'agit du journaliste Raphaël Kapuku et du policier Honoré Tshimbamba Mutombo étant donné qu'aucune infraction n'a été retenue en leur charge. La cour militaire a par contre, condamné le colonel Jean de Dieu Mambwenyi, à 10 ans de servitude pénale.

Au total, 29 creuseurs ont été arrêtés par les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) dans la ville de Kolwezi en province du Lualaba.  Ces creuseurs artisanaux sont actuellement en détention au parquet général.  Le jeudi 27 janvier dernier, une audience publique en flagrance s'est ouverte au Tribunal de grande Instance (TGI) de Kolwezi.