La Haute Cour Militaire siégeant au degré d'appel sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi (tué le 25 février 2018 lors d'une marche du CLC) a démarré ce jeudi 27 octobre 2022, l'instruction de cette cause. À l'audience de ce jour, le débat a porté sur l'examen de la prévention de violation des consignes mise à charge des prévenus.
Justice
Les résultats du test de recrutement des magistrats, organisé le 9 octobre 2022, seront publiés le 30 de ce mois. C'est ce qu'a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Telesphore Nduba Kilima, au terme d'une réunion de cadre de concertation entre le ministère de la Justice et cet organe de gestion des magistrats, tenue mardi dernier.
Deux officiers supérieurs des Forces Armées de la République démocratique du Congo sont en détention depuis plusieurs semaines à Goma chef-lieu du Nord-Kivu, suite aux soupçons de complicité dans la chute de la cité de Bunagana, occupée par les rebelles du M23 depuis mi-juin dernier.
Le procès des colonels Désiré Labo et Jean-Marie Diadia s'est poursuivi ce mercredi 19 octobre 2022 à la Cour militaire du Nord-Kivu, garnison de Goma. Cette instance judiciaire a rejeté la demande de libération provisoire formulée par la défense.
Le premier président de la Cour de Cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a tenu une réunion avec les présidents des Cours d'Appel de toute la République démocratique du Congo, le lundi 17 octobre 2022, soit 2 jours après l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023. Objectif, les sensibiliser à la nécessité de matérialiser la vision du chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de bâtir un État de droit en RDC.
Les avocats du professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba ont déposé une plainte à la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe contre Antoine Botshili, journaliste du journal Le Baromètre et le directeur de publication cet organe de presse, ce lundi 17 octobre 2022, pour imputations dommageables ou diffamations, mensonge et injures publiques.
La Cour de cassation va rendre un arrêt avant dire droit à l'audience fixée le 02 novembre prochain sur une exception soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund liée au nombre de griefs mis à charge de leur client.
Conformément à l'article 64, alinéa 1 de la Loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de Cassation a tenu son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023, le samedi 15 octobre 2022.
Deux colonels des Forces armées de la République démocratique du Congo "FARDC" à savoir Mukalenga Shendeko et Kayumba Sumaili, ont été condamnés à mort puis renvoyés de l'armée avec 3 autres militaires dont l'un est en fuite.
La Cour militaire de l'Ituri qui a rendu son arrêt le vendredi 14 octobre 2022, a reconnu ces éléments des FARDC coupables d'associations des malfaiteurs et meurtre de deux sujets chinois au mois de mars de l'année en cours.
Le Procureur général près la Cour de Cassation, Mvonde Mambu Firmin, plaide pour la révision à la hausse du taux des peines des infractions d'offense au chef de l'État, de propagation des faux bruits et d'incitation à la haine tribale.
Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023, ce samedi 15 octobre 2022. Le PG a insisté sur la nécessité de lutter efficacement contre l'exercice abusif de la liberté d'expression, tel qu'observé depuis un certain temps en RDC.
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) portant publication d'un nouveau calendrier pour la réorganisation du scrutin de gouverneur du Maniema prévu le 18 octobre prochain.
Cette décision de la plus haute Cour administrative a été rendue publique, le vendredi 14 octobre 2022, tard dans la soirée alors qu'à l'Assemblée provinciale du Maniema, les candidats gouverneurs étaient en pleine campagne électorale.