Justice

Le Tribunal militaire de garnison de Beni qui siège en matière répressive au premier degré, annonce que le verdict dans le procès qui oppose le ministère public à 13 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) sera rendu ce vendredi 1er avril 2022. L’annonce est contenue dans un document dénommé « Extrait de Rôle Pénal » signé à Beni par le Capitaine Mufinda Kamweni, greffier du siège, et consulté par 7SUR7.CD ce jeudi. Ces militants sont notamment poursuivis pour « désobéissance aux lois de la Nation ». 

Le Tribunal militaire de garnison de Beni (Nord-Kivu) a rendu son verdict dans quatre causes, le mercredi 30 mars 2022. 5 prévenus ont comparu. Deux ont été condamnés à la peine de mort pour crime contre l'humanité par « meurtre ». La Justice militaire a reconnu coupable les prévenus Kasongo Josué Innocent et Mumbere Makanisi Makushi. Tous deux ont écopé d'une peine de mort pour crime contre l'humanité par meurtre. 

Dans sa déposition sous le statut de renseignant ce mercredi 30 mars 2022 devant la Haute cour militaire siégeant au degré d'appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, l'ancien auditeur général des FARDC, le général Joseph Ponde, a balayé d'un revers de la main les allégations de Paul Mwilambwe l'ayant cité comme témoin de son entretien téléphonique avec l'ex-président Joseph Kabila. 

La décision de la Haute cour militaire siégeant au degré d'appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de procéder à la réouverture des débats pour éclairer sa lanterne sur le grief de la désertion simple pour lequel le commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe est poursuivi, est un motif de satisfaction partielle pour les parties civiles. 

Rebondissement dans le procès en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Chebeya et Fidèle Bazana. Alors que l'opinion publique attendait le verdict, la Haute cour militaire a, au cours de l'audience de ce vendredi 25 mars 2022, décidé de la réouverture des débats.  Le président de la composition a motivé cette démarche par la nécessité d'auditionner certaines personnes pour dissiper les zones d'ombre liées à l'infraction de désertion simple mise à charge du prévenu Paul Mwilambwe.  Il s'agit de :

Le vice-gouverneur du Kasaï a procédé, mercredi, au lancement du deuxième Programme d'appui à la réforme de la Justice (PARJ2) ainsi qu'à l'ouverture de l'atelier de validation des actions prévues pour la période 2022-2025. Ce programme qui va s'étendre sur une durée de 3 ans, est financé à hauteur de 35 millions d'euros par le 11ème Fonds européen pour le développement. 

L'audience du verdict de la Haute cour militaire siégeant en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, n'aura plus lieu ce mercredi 23 mars 2022 à la prison militaire de Ndolo. Elle est reportée au vendredi.  L'information est confirmée à 7SUR7.CD par Me David Tshimanga, l'un des avocats des parties civiles.  "Il n'y a pas audience. Les juges ont demandé qu'on renvoie au vendredi. Peut-être qu'ils ne sont pas encore prêts avec l'arrêt", a-t-il fait savoir.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) recrute des magistrats aux postes de substitut du procureur de la République et de substitut de l'auditeur militaire de garnison. C'est ce que renseigne un avis officiel de recrutement des magistrats civils et militaires signé le 21 mars 2022 par le secrétaire permanent du CSM, le premier avocat  général des Forces armées, Bivegete Pinga Solo Jean, et parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD, ce mardi.

Malgré l'absence de la partie accusée, la première audience du procès des victimes de la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï contre la société d'exploitation de diamant en Angola "Catoca Diamond", s'est tenu le lundi 21 mars 2022 devant le tribunal de grande instance de Tshikapa (TGI/Tshikapa). Après la plaidoirie de la partie civile, le président du TGI/Tshikapa a déclaré que l'affaire est prise en délibérée et le jugement sera rendu dans le délai de la loi.

Le procès des victimes de la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï contre la société angolaise de traitement de diamant (CATOCA Mining), s'ouvre ce lundi 21 mars 2022. Les audiences auront lieu devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshikapa. Ceci est constaté dans l'extrait de rôle du TGI/Tshikapa du 18 mars 2022. Maître Guy Mafuta, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, qui conduit le collectif d'avocats de victimes séjourne à Tshikapa depuis ce dimanche 20 mars 2022 pour cette fin.