Justice

La société civile, coordination provinciale du Nord-Kivu, accompagne une centaine de prévenus qui sont détenus depuis plus d'une année dans le cadre des enquêtes qui sont menées sur la mort de l'homme d'affaires Simba Ngezayo en ville de Goma.

Dans sa note au président de la République sur l’affaire Bukanga Lonzo, le procureur général près la Cour de cassation soutient qu’aucune autre juridiction ne peut poursuivre l’ex-Premier ministre Matata car la Cour constitutionnelle s’est déjà déclarée incompétente. La note de Victor Mumba Mukomo est parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD ce lundi 2 mai 2022.

La Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, rendra son arrêt le 11 mai prochain. Toutes les parties au procès ont déjà été notifiées.  L'annonce a été faite ce mercredi 27 avril 2022 à 7SUR7.CD par Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats des parties civiles.  "Toutes les parties ont été déjà notifiées. La Haute Cour va se prononcer le 11 mai", a-t-il fait savoir. 

Sébastien Iyele Bolenge, policier oeuvrant à Mbandaka, ville-capitale de l'Équateur, province située au nord-ouest de la République démocratique du Congo, a été condamné à perpétuité pour meurtre. Siégeant en matière répressive au premier degré, le Tribunal militaire de garnison de Mbandaka a rendu publique cette sentence le mardi 26 avril dernier.

Le ministre provincial des Mines, Apollinaire Bulindi, récemment révoqué de ses fonctions par le gouverneur de province, est convoqué à la Cour militaire du Sud-Kivu, ce mercredi 27 avril 2022. Selon le mandat de comparution qui lui a été adressé le mardi 26 avril 2022, l'ex-ministre des mines est reproché « d'incitation des militaires et exploitation illicite des minerais » dans les aires protégées.

La cour militaire de l'Ituri a débuté ce lundi 25 avril 2022 à Bunia, chef-lieu de province, le procès des militaires et civils accusés de collaborer avec les groupes armés en leur vendant des armes. Au total, 9 militaires dont un lieutenant-colonel et 6 civils dont 4 femmes comparaissent devant ladite instance judiciaire. La première audience a été consacrée à l'identification des prévenus qui étaient tous présents à l'ouverture de ce procès.

Depuis le mois d'octobre 2021, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshimbulu, deuxième ville de la province du Kasaï-Central n'arrive pas à tenir des audiences en matière civile et pénale suite à l'insuffisance des magistrats. C'est Claude Christian Mbangu, président de cette instance judiciaire qui l'a déclaré à 7SUR7.CD, le mercredi 20 avril 2022.

Une délégation de la haute Cour militaire de la République démocratique du Congo est arrivée à Bunia, chef-lieu de la province de l'Ituri, ce jeudi 21 avril 2022. Elle est conduite par le lieutenant-général Mutombo Katalayi, premier président de ladite juridiction militaire. Ce dernier affirme être venu à Bunia pour "voir comment la justice militaire fonctionne".

L'élection du juge congolais Jean-Marie Kambuma au poste de 1er vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est un motif de satisfaction pour le Gouvernement de la RDC.  Devant la presse ce jeudi 21 avril 2022 à Kinshasa, la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo, a affirmé que l'enjeu de taille est que le pays peut désormais faire le suivi des contentieux commerciaux lui impliquant afin d'éviter des condamnations par défaut. 

L'instruction sur l'infraction de désertion simple mise à charge du prévenu Paul Mwilambwe a pris fin à l'issue de l'audience à huis clos qui s'est déroulée vendredi dernier au siège de la Haute cour militaire situé dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.  Cette juridiction qui siège au degré d'appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, a pris le même jour  l'affaire en délibéré. Elle va se prononcer dans le délai de la loi.