Justice

Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat en matière des contentieux électoraux sur les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces de la Mongala et de la Tshopo continuent à alimenter le débat.  Réagissant à une lettre de la ministre de la Justice et garde des sceaux, le président de cette haute juridiction administrative a, dans une correspondance adressée au président de la République, accusé cette dernière d'interférer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire au mépris des dispositions des articles 149, 150 et 151 de la Constitution.

Comme annoncé, le procès des personnes arrêtées sur les accusations d'atteinte à la sûreté de l'Etat a démarré ce vendredi 3 juin 2022 à la Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive au premier dégré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala.

Le procès 100 jours, mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima a repris ce jeudi 2 juin 2022 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Après que les parties ont présenté et débattu leurs motifs à l’audience du jour, la Cour a pris l’affaire en délibéré et fixé son prononcé le 16 juin prochain soit dans 14 jours. 

L'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est toujours dans le viseur de la justice congolaise.   Il est invité à comparaître, le 13 juin prochain, devant la Cour de cassation. Ses coaccusés en l'occurrence l'ancien ministre près le premier ministre en charge des finances, Patrice Kitebi, ainsi que le responsable de la société AFRICOM, le sud-africain Globler Christo, y sont également attendus. 

Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat invalidant les candidats déclarés élus gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces de la Mongala et de la Tshopo, après les récentes élections, sont qualifiés d'iniques par la ministre de la Justice et garde des sceaux.  Rose Mutombo l'a exprimé dans une correspondance adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au procureur général près la Cour constitutionnelle dont la rédaction de 7SUR7.CD a eu vent ce jeudi 2 juin 2022.

Dans son arrêt rendu le mardi 31 mai dernier, le Conseil d'État, siégeant au second degré en matière de contentieux électoral a annulé l'élection du gouverneur du Maniema, remportée par Kindanda Kishabongo Hubert.

Le procès François Beya et consorts démarre le vendredi 3 juin prochain à la Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive au premier dégré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala. C'est ce que renseigne une citation à prévenu que le greffier de cette juridiction a adressé au  brigadier Tonton Twadi Sekele dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD, ce mardi 31 mai 2022. Ce dernier est accusé de participation criminelle dans un complot contre le chef de l'État.

Le Conseil d'État a confirmé Madeleine Nikomba comme gouverneure de la province de la Tshopo. Cette validation est contenue dans le verdict de l’arrêt rendu dans la soirée du vendredi 27 mai 2022. Ce, sur requête introduite par Tony Kapalata protestant l’arrêt de la Cour d’appel de Kisangani. 

Un projet pour la transformation numérique et la centralisation de paiement entre les différents services du ministère de la Justice, est en gestation. Il est porté par la société African Union Financial Services (AUFS). Celle-ci veut accompagner le ministère de la Justice dans le processus de perception des recettes non fiscales en collaboration avec la DGRAD.

Les trois candidats malheureux aux élections du gouverneur et vice-gouverneur en province de Maniema ont interjeté appel au Conseil d’Etat où l’audience s’ouvre ce vendredi 27 mai 2022. C’est après qu’ils ont été déboutés par la Cour d’appel. Bushiri Makula Corneilles,Takaishe Ngumbi Bernard et Ndarabu Amurani Aruna comme c’est d’eux qu’il s’agit, ont estimé que le droit n'a pas été dit au premier degré.