Justice

Le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, plaide pour la  réhabilitation de l'article 149 de la Constitution de la RDC, dans sa version du 18 février 2006, qui faisait du magistrat du parquet un membre du pouvoir judiciaire.  Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023, tenue samedi 29 octobre 2022, en présence du président de la République, magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi. 

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a rencontré le jeudi 27 octobre 2022, le speaker de l'Assemblée nationale Christophe Mboso pour échanger sur les enjeux liés au projet de loi des finances de l'exercice 2023. Au sortir de la salle d'audience, D. Kamuleta, a fait savoir à la presse qu'il souhaite que l'attention particulière soit accordée au secteur de la justice.

La Haute Cour Militaire siégeant au degré d'appel sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi (tué le 25 février 2018 lors d'une marche du CLC) a démarré ce jeudi 27 octobre 2022, l'instruction de cette cause. À l'audience de ce jour, le débat a porté sur l'examen de la prévention de violation des consignes mise à charge des prévenus. 

Les résultats du test de recrutement des magistrats, organisé le 9 octobre 2022, seront publiés le 30 de ce mois. C'est ce qu'a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Telesphore Nduba Kilima, au terme d'une réunion de cadre de concertation entre le ministère de la Justice et cet organe de gestion des magistrats, tenue mardi dernier.

Deux officiers supérieurs des Forces Armées de la République démocratique du Congo sont en détention depuis plusieurs semaines à Goma chef-lieu du Nord-Kivu, suite aux soupçons de complicité dans la chute de la cité de Bunagana, occupée par les rebelles du M23 depuis mi-juin dernier. Le procès des colonels Désiré Labo et Jean-Marie Diadia s'est poursuivi ce mercredi 19 octobre 2022 à la Cour militaire du Nord-Kivu, garnison de Goma. Cette instance judiciaire a rejeté la demande de libération provisoire formulée par la défense.

Le premier président de la Cour de Cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a tenu une réunion avec les présidents des Cours d'Appel de toute la République démocratique du Congo, le lundi 17 octobre 2022, soit 2 jours après l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023. Objectif, les sensibiliser à la nécessité de matérialiser la vision du chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de bâtir un État de droit en RDC.

Les avocats du professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba ont déposé une plainte à la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe contre Antoine  Botshili, journaliste du journal Le Baromètre et le directeur de publication cet organe de presse, ce lundi 17 octobre 2022, pour imputations dommageables ou diffamations, mensonge et injures publiques. 

La Cour de cassation va rendre un arrêt avant dire droit à l'audience fixée le 02 novembre prochain sur une exception soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund liée au nombre de griefs mis à charge de leur client. 

Conformément à l'article 64,  alinéa 1 de la Loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de Cassation a tenu son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023, le samedi 15 octobre 2022.

Deux colonels des Forces armées de la République démocratique du Congo "FARDC" à savoir Mukalenga Shendeko et Kayumba Sumaili, ont été condamnés à mort puis renvoyés de l'armée avec 3 autres militaires dont l'un est en fuite.               La Cour militaire de l'Ituri qui a rendu son arrêt le vendredi 14 octobre 2022, a reconnu ces éléments des FARDC coupables d'associations des malfaiteurs et meurtre de deux sujets chinois au mois de mars de l'année en cours.