Justice

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) peint un tableau sombre sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Dans une conférence de presse animée le samedi 27 mai dernier, maître Georges Kapiamba, coordonnateur de cette structure citoyenne a pris à titre illustratif le cas de Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, qui, selon ses dires, est un prisonnier politique.

Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont introduit une demande de liberté provisoire au profit de leur client. C'était au cours de l'audience du vendredi 26 mai 2023, à la prison militaire de Ndolo. Les conseils de cet élu du Nord-Kivu évoquent des raisons de santé. Pièces médicales à l'appui, ils affirment que leur client est actuellement très malade.

3 officiers de la Police nationale Congolaise (PNC) ont été arrêtés et transférés à l'auditorat militaire près le garnison de Kolwezi, dans la province du Lualaba.  L'information a été confirmée à 7SUR7.CD ce vendredi 26 mai 2023, par l'auditeur militaire de Kolwezi, le major Joseph Ngamana. À l'en croire, ils sont arrêtés dans le cadre du dossier lié à la mort d'un certain Ilunga Musole Michael. 

Maître Richard Bondo, avocat conseil de Fortunat Biselele, estime que le droit n'a pas été dit lors de l'audience du lundi 22 mai dernier au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. En effet, cette juridiction a rejeté la demande de la partie Biselele sollicitant la main levée ou encore la relaxe du prévenu. Dans une interview accordée à la presse mardi dernier, maître Richard Bondo a accusé le patron de l'Agence nationale des renseignements de vouloir manipuler la justice dans la guerre de positionnement auprès du chef de l'État.

Le procès du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit devant la Haute Cour militaire. Au cours de l'audience du mardi 23 mai 2023, à la prison militaire de Ndolo, les avocats de ce dernier ont demandé que leur client ne soit pas interrogé, à cause du fait qu'ils n'avaient pas fini d'éplucher les pièces versées dans son dossier. Après débat, les juges ont accédé à leur demande. C'est donc son co-prévenu, le commissaire principal Robert Mushamalirwa, qui a été questionné au cours de cette audience.

La République Démocratique du Congo met les bouchées doubles pour obtenir des sanctions judiciaires contre les assaillants de la coalition RDF/M23 (Rwanda Defense Force et Mouvement du 23 mars) ainsi que tous les auteurs et complices des actes et comportements illicites caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme enregistrés entre 2022 et 2023. En séjour à La Haye (Pays-Bas), la ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a déposé ce mardi 23 mai 2023 au bureau du procureur de la CPI, un ren

Le colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral, tenu à Kinshasa, s'est clôturé samedi 20 mai 2023. La Cour Constitutionnelle de la RDC, qui a initié ces assises, se dit plus que jamais déterminée à jouer activement son rôle de protecteur des droits et libertés fondamentaux, de régulateur de la société et de lubrifiant institutionnel. C'est son président, Dieudonné Kamuleta, qui l'a dit dans son discours de clôture.

La question de « l'objet du contrôle constitutionnel » a été au centre des travaux du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux, le vendredi 19 mai 2023, à Kinshasa. Dans son intervention lors du débat, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a démontré le rôle de régulateur et de lubrifiant institutionnel joué par son institution pour résoudre certains problèmes qui menaçaient la quiétude des institutions en RDC. 

Pour ce vendredi 19 mai 2023,  deuxième jour du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral, qui se tient à Kinshasa, les échanges ont porté entre autre sur « l'objet du contrôle de constitutionnalité ».  Dans son intervention, le professeur Kossivi Hounake du Togo a affirmé que « les deux maux dont souffre le constitutionnalisme africain est la  la faiblesse de la culture démocratique et la faiblesse du contre-pouvoir ».

Le procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) Karim Khan, sera en visite de travail à Kinshasa du 28 au 31 mai 2023.  Cette information relayée par l'Agence congolaise de presse (ACP) qui cite les sources onusiennes, est confirmée par le  bureau de la CPI installé dans la capitale congolaise.