Kinshasa, capitale de la RDC, a accueilli le jeudi 8 février 2022, la 15ème session du bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). Les présidents des Cours constitutionnelles de plusieurs pays du continent africain ont pris part à ces assises.
Au-delà de la présentation du rapport d'activités de 2022 par le secrétariat général, de la présentation du rapport financier par le Trésorier et de la clôture du compte de l'exercice 2022, les participants à ce forum ont aussi adopté l'état prévisionnel du budget de la conférence et le programme d'activités pour 2023.
La 15ème session du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines était aussi l'occasion de réfléchir sur l'avenir de cette organisation et sur comment mettre en place des mesures permettant un rayonnement plus fort de cette organisation.
Prenant la parole, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC et vice-président de CJCA, Dieudonné Kamuleta, a appelé à renforcer l'enracinement de la justice constitutionnelle en Afrique en vue de l'instauration effective de l'Etat de droit.
"J'aimerais que par les résolutions, notre organisation puisse poursuivre cet élan d'enracinement de la justice constitutionnelle dans nos pays respectifs, afin qu'elle participe utilement à l'instauration de l'Etat de droit, de la démocratie constitutionnelle et à la protection efficiente des droits et libertés de nos concitoyens", a-t-il déclaré.
Il a émis le vœu de voir le bureau exécutif de la CJCA se pencher davantage sur la question des mécanismes de partage d'expériences et d'informations entre les différentes juridictions constitutionnelles africaines afin de favoriser leur mise à niveau continue et répondre effectivement aux problémes qui se posent dans les sociétés.
Président de la Cour Constitutionnelle du Maroc et président en exercice de la CJCA, Saïd IharaiIl a félicité la RDC pour la tenue de ces assises et salué la contribution de la Cour constitutionnelle du pays de Félix Tshisekedi dans la mise en place du mécanisme d'assistance juridique.
Saïd Iharai a aussi proposé des pistes pour
mobiliser des ressources de la coopération internationale en vue de mettre en place les programmes continentaux d'échange d'expériences entre Juridictions membres de CJCA.
"La jurisprudence de nos juridictions constitutionnelles africaines est riche et diversifiée. Mais elle ne bénéficie pas malheureusement de la visibilité qu'elle mérite amplement. Je suis d'avis que des mesures comme la traduction, l'indexation et les commentaires constituent des instruments qui mettront en valeur la contribution à l'enrichissement du patrimoine constitutionnel africain", a-t-il déclaré.
La CJCA a, entre autres, pour objectif de promouvoir la solidarité et l'entraide entre ses membres et de promouvoir la justice constitutionnelle en Afrique. Son prochain congrès se tiendra à Harare, au Zibambwe en 2024
ODN