Justice

C’est sans grande surprise que la Cour de cassation congolaise a cassé par un arrêt du 11 avril 2022, l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui avait condamné le sieur Kamerhe à 13 de prison, réformant par-là, le jugement du TPI/Gombe qui l’avait pour sa part condamné, en substance, à 20 ans de prison.

Le procès en appel opposant le ministère public et la partie civile Ardent Kabambi au secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Ferdinand Kambere, s'ouvre ce vendredi 15 avril 2022 devant la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe siégeant au degré d'appel à la prison centrale de Makala.  Au premier degré, F. Kambere a été condamné le 17 mars dernier à 6 mois de prison par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. 

Patrick Katengo Mafo, président du Forum National de la Jeunesse (FNJ) a passé sa deuxième nuit au cachot de l'auditorat militaire de Lubumbashi (Haut-Katanga). D'après Simon Kalenga, président provincial de FNJ qui confirme la nouvelle à 7SUR7.CD ce jeudi 14 avril 2022, Patrick Katengo Mafo a été « enlevé » le mardi dernier par des hommes en uniforme pour une destination inconnue avant d'être retrouvé le mercredi dernier dans les installations de l'auditorat militaire de Lubumbashi.

Une nouvelle audience est prévue ce vendredi au siège de la Haute cour militaire situé dans la commune de Gombe, à Kinshasa. Celle-ci sera consacrée à la confrontation entre differents renseignants notamment le général Joseph Ponde (ancien auditeur général des FARDC) et Consul Numbi (directeur de cabinet de l'ancien administrateur général de l'ANR). 

La Cour d'appel du Maniema a rejeté la plainte de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) contre 8 candidats gouverneurs dans un arrêt rendu le mardi 12 avril 2022. Selon Maître David Bushi, l’un des avocats conseils d’une liste contestée, l’UDPS avait fait une mauvaise direction de la requête dans ces contentieux en amenant la CENI comme une partie au procès et pourtant, dit-il, la loi électorale la considère comme une institution experte.

La Cour d’appel du Kasaï-Oriental a rendu ce mardi 12 avril, son arrêt dans l’affaire des requêtes en contestation, introduites par quatre candidats indépendants éjectés de la liste des prétendants au gouvernorat de province par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Dans son arrêt, la Cour d'appel a réhabilité trois  candidats sur quatre qui avaient introduit leurs requêtes. Il s'agit de Thierry Mponda Mudimba, Alidor Beya et Francis Mulomba, tous des indépendants.

Les avocats de Vital Kamerhe se disent rassurés que leur client sera cette fois-ci acquitté par la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, avec une composition nouvellement constituée. Ils l'ont affirmé ce lundi 11 avril 2022 dans une interview accordée à la presse au sortir de l'audience à la Cour de Cassation qui venait d'annuler la condamnation de leur client par la Cour d'Appel à 13 ans des travaux forcés.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, dans le cadre du procès"100 jours" a été cassé ce lundi 11 avril 2022 par la Cour de cassation. C'est dire que tout est revenu à zéro. Le président de l'UNC est, à ce stade, lavé de toute condamnation sur cette affaire de détournement des deniers publics. Il va donc être rejugé sur les mêmes faits, par d'autres juges de la Cour d'Appel, pour établir sa culpabilité.

La Cour de cassation, dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, a cassé la décision rendue par la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe dans l'affaire opposant Vital Kamerhe et Sammih  Jammal au ministère public. Les juges de Cassation ont annulé cet arrêt et renvoyé la cause pour être rejugée à la Cour d'Appel, mais avec une nouvelle composition des juges.

Au total, 41 prisonniers qui avaient bénéficié de la grâce présidentielle en fin décembre 2021, ont été libérés des prisons centrales de Kindu et de Kasongo (Maniema), le jeudi 07 avril 2022. Dans la ville de Kindu, la cérémonie a eu lieu à la prison centrale devant les autorités politico-judiciaires et des membres de famille de ces désormais ex-prisonniers. Dans son adresse, le gouverneur ad intérim, Afani Idrissa Mangala, a exhorté ces bénéficiaires de la grâce présidentielle à ne pas récidiver.