Les avocats de Vital Kamerhe se disent rassurés que leur client sera cette fois-ci acquitté par la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, avec une composition nouvellement constituée.
Ils l'ont affirmé ce lundi 11 avril 2022 dans une interview accordée à la presse au sortir de l'audience à la Cour de Cassation qui venait d'annuler la condamnation de leur client par la Cour d'Appel à 13 ans des travaux forcés.
"La Cour de cassation, en ayant cassé avec renvoie l'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, a instruit le juge de fond à observer les prescrits de l'article 104, alinéa 3 du Code de procédure pénale. La cause est donc renvoyée à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe autrement constituée qui doit réexaminer sa saisine et le fond de l'affaire. Nous espérons que cela pourra aboutir en faveur de M. Vital Kamerhe. Au regard de cet arrêt et des éléments en notre possession, nous sommes confiants que M. Kamerhe sera acquitté et innocenté au niveau de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe", a déclaré Me Fataki Wa Luhindi.
Selon cet avocat, Vital Kamerhe va comparaître en homme libre à ce procès qui reprend à zéro (ab ovo). Il souligne que sa présence physique au procès n'est pas nécessaire, sauf sur demande des juges pour des raisons évidentes, étant donné la procédure au degré d'appel.
D'autres avocats de Vital Kamerhe abordés se disent impatients de présenter à la Cour d'Appel les éléments qui démontreront que leur client est complètement innocent dans cette affaire.
"Comme l'a si bien dit mon confrère, l'arrêt condamnant Vital Kamerhe à 13 ans vient d'être annulé pour violation de la Loi. Le premier président qui a prononcé cet arrêt, avec les autres membres de la composition, ont ténu à ce que, en toute dilligence, que l'affaire soit renvoyée à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe. On va revenir sur le fond. Au regard des éléments que nous avons. Il sera très facile pour cette Cour de pouvoir acquitter Vital Kamerhe qui est complètement innocent. Nous sommes rassurés et confiants. C'est cela l'État de droit", a indiqué Me Pulusi Eka Hugues.
Soulignons que l'arrêt rendu dans cette cause en Cassation profite à tous les accusés dans le procès "100 jours" qui avait interjeté appel à la Cour d'Appel. C'est dire que les condamnations de Samih Jammal et de Jeannot Muhima à la Cour d'Appel dans le cadre de cette affaire sont aussi cassées.
Il sied de préciser que la Cour de cassation s'est fondée sur l'article 104, alinéa 3 du Code de procédure pénale pour casser avec renvoie l'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe. Motif, problème de la saisine.
Cet article oblige le juge de fond à pouvoir se déclarer saisi seulement sur base d'une citation à prévenu. Pour ne l'avoir pas fait, soutiennent les juges de Cassation, la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe a violé le droit de la défense de Vital Kamerhe Kamerhe.
Orly-Darel Ngiambukulu