Justice

La chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI), a dans un arrêt rendu ce mardi 30 mars 2021, confirmé la condamnation et la peine de 30 ans de prison requise à Bosco Ntangada, pour 18 chefs d'accusations dont les crimes contre l'humanité et violence sexuelle.

Le procès qui oppose des parents d’élèves de la ville de Goma au gouverneur de la province du Nord-Kivu, Carly Nzanzu Kasivita, ouvert depuis le 16 mars dernier, s’est poursuivi ce mardi 30 mars 2021 à la cour d’appel de Goma. La cour a dit prendre la cause en « délibérée » et a annoncé que le verdict sera rendu le 29 avril prochain.

À travers une information publiée sur son compte Twitter, la Cour Pénale Internationale (CPI), a annoncé la tenue d'une audience ce mardi 30 mars 2021 à la Haye au Pays-Bas, où les juges de cette Cour rendront l'arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l'affaire Bosco Ntangada ex-chef rebelle du mouvement de 23 mars (M23), en République démocratique du Congo. « Aujourd’hui les juges rendront l’arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l’affaire Ntaganda. À suivre en direct à 15h00 », lit-on dans le compte Twitter de la CPI.

Une plainte est déposée auprès du Procureur général près la Cour de Cassation contre le député national Lebe Mupiya Florent pour meurtre commis sur un adolescent de 16 ans nommé Tazi Fumu Exaucé. Selon la mère de la victime, Mbembo Kaulu Chantale, cet élu du peuple a donné l'ordre à son garde ce corps de tirer sur cet enfant, alors qu'il revenait de l'école. A l'en croire, les faits se sont produits, le mercredi 24 mars 2021, aux environs de 17 heures, dans quartier de Kimbangu, commune de Kalamu.

Le député national Florent Lebe Mupiya est accusé de meurtre commis en participation criminelle avec son garde du corps sur un adolescent de 16 ans, nommé Tazi Fumu Exaucé. Selon la plainte déposée auprès du procureur général près la Cour de Cassation par la mère de la victime, le député Florent Lebe Mupiya n'aurait rien fait pour dissuader son garde du corps de tirer sur Fumu Exaucé alors qu'il revenait de l'école. 

Les audiences publiques sur l'affaire des écoles fictives dans la division éducationnelle de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) de Lomami, démarrent ce lundi 29 mars 2021, à 9 heures dans la salle Ubuntu de la ville de Kabinda, chef-lieu de la province. Cette annonce est contenue dans un extrait de rôle signé le samedi 27 mars par le greffier principal de la Cour d'appel de Lomami, Victor Nyanguila Wameya.

Le militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), Junior Abweka, a tué un civil du nom de Kavusa Mbafumoja Zedeki, au poste de péage route de Mambasa, dans le territoire de Lubero (Nord-Kivu) le samedi 27 mars 2021. Le meurtrier est déjà aux arrêts.  L’information a été confirmée à 7SUR7.CD par l’administrateur du territoire de Lubero, Richard Nyembo, qui précise que l’auteur de cet assassinat a été acheminé à Lubero en attendant son transfert vers les instances judiciaires compétentes.

Le procès sur le meurtre de Rossy Mukendi vient de connaître un rebondissement. Le commissaire supérieur adjoint, Carine Lokeso, qui a été placée à la disposition du ministère public pour être entendue sur des faits importants, a été transférée dans la soirée du vendredi à la prison de Ndolo. Désormais, elle va commencer à comparaître comme prévenue au même titre que le brigadier en chef, Gérard Tokis Nkumbo. L'information est confirmée ce samedi 27 mars 2021 à 7SUR7.CD par Maître Richard Bondo, coordonnateur du collectif des avocats des parties civiles. 

Les membres des familles d'une centaine de personnes détenues depuis plusieurs mois dans les prisons de Ndolo à Kinshasa et de Munzenze à Goma dans le cadre des enquêtes sur le meurtre de l'opérateur économique Simba Ngezayo, ont manifesté pour la énième fois ce vendredi 26 mars 2021 pour exiger l'organisation d'un procès équitable. La manifestation a chuté au Quartier Général de la Mission de l'Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO), où un sit-in a été organisé.

Les avocats de l'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), Kalev Mutondo, dénoncent les abus commis par les éléments des forces de l'ordre lors de la perquisition de la résidence de leur client en date du 18 mars 2021. Ils l'ont fait savoir à travers une lettre de dénonciation adressée,  le 22 mars dernier, au procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe.