Le gouverneur du Sud-Ubangi, Jean-Claude Mabenze Gbey Benz a porté plainte contre deux députés provinciaux pour « injures publiques, imputations dommageables et outrage ».
Dans sa plainte datée du 05 mars 2021 déposée au parquet général près la Cour d'appel du Sud-Ubangi dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce dimanche, l'autorité provinciale accuse les députés provinciaux Penze Pelendo Sido et Joseph Andaka, d'être complices pour lui proférer des injures publiques.
Justice
dim 07/03/2021 - 20:57
ven 05/03/2021 - 21:13
15 militaires et policiers sur 22 poursuivis pour viol dans les territoires de Kabare, Fizi et Uvira dans la province du Sud-Kivu, ont été condamnés à des peines allant de 5 à 10 ans de prison.
Selon l'arrêt rendu le jeudi 04 mars 2021 à Uvira par la cour militaire du Sud-Kivu, ces hommes en uniformes ont été reconnus coupables de viol dans lesdits milieux.
ven 05/03/2021 - 18:10
L'ancien administrateur général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR), Kalev Mutond, est de nouveau invité à comparaître le mardi 9 mars prochain au Parquet général près la Cour d'appel Kinshasa/Matete.
D'après un mandat de comparution délivré par cette juridiction et consulté ce vendredi 05 mars 2021 par 7SUR7.CD, K. Mutond y est convoqué pour être entendu sur des faits infractionnels lui imputés.
ven 05/03/2021 - 11:03
Le procès sur le présumé détournement des fonds à l'Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) s'ouvre ce vendredi 5 mars 2021 au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (ex-prison de Makala).
Comme lors du procès 100 jours, c'est maître Coco Kayudi Misamu qui conduit l'équipe des avocats de la République.
S'agissant de la composition de la chambre, elle sera présidée par le premier président de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe.
ven 05/03/2021 - 10:37
C'est ce vendredi 5 mars 2021 que le procès sur le présumé détournement des fonds alloués à l'Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) s'ouvre à la Prison centrale de Makala.
Comme annoncé il y a deux jours par 7SUR7.CD, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) a déjà pris le signale afin de retransmettre en direct ce procès.
Pour rappel, l'IGF avait rendu public le 18 novembre 2020, le contenu de son rapport sur la mission de contrôle de la paie des enseignants par le SECOPE (Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants).
jeu 04/03/2021 - 20:03
48 prisonniers dont 47 hommes et une femme ont quitté la prison centrale de Kasapa ce jeudi 04 mars 2021, après avoir bénéficié de la grâce présidentielle, à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga.
La cérémonie de libération de ces pénitentiaires a été présidée par le vice-gouverneur Jean-Claude Kanfwa en présence du procureur général Léonard Kuminga à ladite prison.
Dans son mot d'exhortation, le représentant du chef de l'exécutif provincial a demandé à ces bénéficiaires de mener leurs vies dans le respect de la loi.
jeu 04/03/2021 - 13:08
L'infirmier titulaire, son adjoint et la caissière du Centre de Santé Mère et Infantile (CSMI), sont aux arrêts depuis le mardi 2 mars dernier, au cachot du Parquet près le tribunal de grande instance de Lubao dans la province de Lomami.
D'après les sources judiciaires, Musongiela, Cécile et Nkambua ont été arrêtés pour détournement des fonds alloués au fonctionnement de cette structure sanitaire.
mer 03/03/2021 - 17:12
Le sergent Bwira Malira, militaire commis à la garde de la concession de l'ancien président Joseph Kabila à Mbobero (Sud-Kivu) est condamné à la peine de mort pour meurtre d'un civil.
D'après le jugement rendu par le tribunal militaire de garnison de Bukavu à l'audience de ce mercredi 03 mars 2021, le prévenu Bwira Malira est reconnu coupable des faits portés à sa charge dont celui de meurtre.
mer 03/03/2021 - 16:51
Le sergent Bwira Malira, militaire commis à la garde de la concession de l'ancien président Joseph Kabila à Mbobero (Sud-Kivu) est condamné à la peine de mort pour meurtre d'un civil.
D'après le jugement rendu par le tribunal militaire de garnison de Bukavu à l'audience de ce mercredi 03 mars 2021, le prévenu Bwira Malira est reconnu coupable des faits portés à sa charge dont celui de meurtre.
mar 02/03/2021 - 13:00
Le collectif des avocats des prévenus, qui sont en détention depuis plus de 100 jours à Goma et Kinshasa dans le cadre des enquêtes sur le meurtre de l'homme d'affaires Simba Ngezayo, dénonce l'influence financière du défunt qui interfère avec les enquêtes et met en mal l'indépendance de l'appareil judiciaire.
Les avocats des prévenus ont exprimé leur indignation dans une déclaration rendue publique le lundi 1er mars 2021 à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, ville dans laquelle l'opérateur économique a été tué par des hommes armés en novembre 2020.