Justice

Dans une interview accordée ce mardi 23 février 2021 à 7SUR7.CD, le président de la commission électorale permanente du parti présidentiel, Me Jacquemain Shabani, a appelé à la mobilisation de la communauté internationale de tout mettre en œuvre en synergie avec les autorités congolaises,  pour neutraliser les forces négatives qui écument la partie Est de la RDC après l'attaque du Convoi du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) ayant coûté la vie notamment à l'ambassadeur Italien en poste en RDC. 

La réouverture du procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi Tshimanga, tué en 2018, intervient ce mercredi 24 février 2021 devant le tribunal militaire de Garnison de Kinshasa Matete.  Au cours d'un point de presse tenu ce mardi à Kinshasa, Me Arsène Tshimanga, petit frère du défunt, a appelé les défenseurs des droits humains et tous les Congolais à rester éveillés pour accompagner ce procès jusqu'à ce que le droit sera dit. 

Vingt-trois pensionnaires de la prison centrale de Butembo ont été libérés le lundi 22 février 2020 par la justice congolaise. Cette libération est relative à la grâce présidentielle que le chef de l'État a accordé aux prisonniers qui étaient poursuivis pour des faits bénins, principalement ceux qui avaient été condamnés à une peine inférieure à 5 ans, à en croire Valéry Mwali Lumande, Procureur général près le Tribunal de Grande instance de Butembo.

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a ouvert le procès des présumés assassins du docteur camerounais Richard Mouzoko ce lundi 22 février 2021. Les prévenus sont 25 au total mais seuls 8 se sont présentés devant le juge. Le reste des présumés meurtriers sont en fuite. Les audiences publiques ont été renvoyées à ce mardi au Tribunal de Paix de Butembo, lieu où était commis le crime en avril 2019.

Après près d'un mois en plein procès, 6 sujets chinois poursuivis pour meurtre d'un congolais et non assistance de la personne en danger, ont été acquités. Le verdict a été rendu le mardi 16 février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi, dans la province du Lualaba. Instance devant laquelle ils étaient jugés. D'après ce jugement, la partie civile et la société Bandje, employeur desdits chinois (une sous-traitance de l'entreprise minière Sicomines), ont conclu 2 actes.

Le procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe Bonheur Luntaka Madi sollicite l'avis de l'administrateur général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) pour engager des poursuites judiciaires contre Kalev Mutond, ancien dirigeant de ce service de sécurité. C'est ce qu'indique une correspondance que le PG a adressée à l'actuel AG de l'ANR dont la copie a atterri, ce jeudi 18 février 2021, à la rédaction de 7SUR7.CD.

Le procès en appel de Vital Kamerhe et consorts devant la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe s'est ouvert le lundi 15 février 2021 à la prison centrale de Makala (Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa). L'audience du lundi a été consacrée à l'examen d'un arrêt des données rendu par la Cour de cassation et brandi devant la Cour d'appel par Dieudonné Muyutu, un des condamnés dans le procès 100 jours.

À travers un message rendu public le dimanche 14 février 2021, le président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) a remercié les cadres de son parti mais aussi les membres de sa famille pour avoir organisé des messes d'actions de grâce en faveur de sa libération.  Vital Kamerhe exprime également sa gratitude aux autorités du pays qui ont permis à ce qu'il bénéficie des soins médicaux au Centre Nganda, un établissement hospitalier de Kinshasa, en RDC. 

Le coordonnateur actuel de la coalition LAMUKA, Martin Fayulu, a appelé, ce jeudi 11 février 2021, à la réouverture de l'enquête sur le double meurtre des activistes des droits humains, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a condamné mardi 9 février 2021 David Blattner, directeur général de Safricas, à 20 ans de travaux forcés et a exigé son arrestation immédiate. Ladite Cour a également contraint Blattner à restituer la somme de 832.499.61 dollars USD allouée pour la construction du saut-de-mouton du quartier UPN situé à Ngaliema dans la ville Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo. La Cour d’appel l’a aussi condamné à payer 1 million de dollars de dommages et intérêts à l’Etat congolais.