Justice

La Cour d'appel du Maniema a tranché le mercredi 20 janvier 2021 en faveur du vice-gouverneur, Jean-Pierre Amadi Lubenga, sur la double demande d'annulation de ses arrêtés pris en décembre 2020, dont l'un portant remaniement du gouvernement de son titulaire déchu à la suite d'une motion de défiance. Lésés par les arrêtés du vice-gouverneur Jean-Pierre Lubenga, les ministres sortant du gouvernement Musafiri, le directeur de cabinet ainsi que le secrétaire dudit gouvernement avaient saisi la justice afin de demander l'annulation de ces actes qu'ils avaient qualifiés d'illégaux.

Une plainte a été déposée au parquet général près la cour de cassation de Kinshasa/Gombe depuis le lundi 11 janvier 2021, contre les députés nationaux membres du PPRD, Adolphe Mulenda et Véronique Tshimpaka, ainsi que le chef d'antenne de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) Silex Kitengie, le bourgmestre de la commune de Gombe, Fabrice Kazadi Ngoyi, ainsi que contre le chef de division de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique de Lomami, Kapenga Mbatshe.

Le Rassemblement des Députés Katangais (RDK) condamne l'arrestation du pasteur Daniel Ngoy Mulunda par l'Agence Nationale des Renseignements et demandent sa libération immédiate. Dans une déclaration faite le mardi 19 janvier à Kinshasa dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, ces élus du Grand Katanga affirment que cette arrestation met en mal la liberté d'expression garantie par la constitution de la République Démocratique du Congo.

Après un mois en prison, huit militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) dont une fille ont été acquittés par la justice, à l'issue d'une audience foraine tenue en ville de Beni dans la province du Nord-Kivu, ce mercredi 20 janvier. Le verdict a été rendu par le Tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo siégeant dans l'avant-midi de ce mercredi. Ces militants sont Kasereka Muhetse Ezee, Mbusa Kikene Eli, Consolé Mukirania, Muhindo Aziz, Kakule Mutsuva Clovis, Mumbere Sikuli, Nzila Patrick et Lwanzo Kasereka.

Le pasteur Daniel Ngoy Mulunda de l'église Méthodiste unie a passé sa première nuit à la prison de Kasapa, le mardi 19 janvier 2021 à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga.

La prison centrale de la ville de Bunia a procédé ce samedi 16 janvier 2021, à la libération de 80 prisonniers graciés par le chef de l'État Congolais Félix Antoine Tshisekedi, dans une ordonnance signée le 30 décembre 2020. À en croire le major Camille Zonzi, directeur de ladite maison carcérale, les bénéficiaires de cette grâce présidentielle sont tous de la juridiction civile.

La Cour Constitutionelle a rendu son arrêt sur la requête du bureau d'âge en interprétation de l'article 101 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que "Tout mandat impératif est nul". En introduisant cette requête, le bureau Mboso voulait savoir si un député qui quitte son parti ou regroupement politique en cours de la législature perd son mandat, quelles que soient les raisons et les circonstances, conformément à l'article 26 alinéa 3 et 54 alinéa 7 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Le 16 janvier de chaque année, les Congolais commémorent la mort de Laurent Désiré Kabila, ancien président de la République Démocratique du Congo, assassiné dans sa résidence dans la commune de Ngaliema à Kinshasa en 2001. Laurent Désiré Kabila a fait tomber la dictature de Joseph Désiré Mobutu en 1997, après 32 ans de pouvoir, aidé par l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL).

Christophe Ngoyi, président de la société civile de la RDC, porte plainte contre Kalev Mutond, ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), pour notamment "enlèvement" et "torture". Il a déposé sa plainte, ce jeudi 14 janvier 2021, au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa-Matete, en République démocratique du Congo.

Le Bureau d'âge de l'Assemblée nationale traduit en justice Ntona Diambu Olivier-Junior, huissier de justice, et Sylvain Mbangama, qui se réclament secrétaire administratif de cette chambre du Parlement. La plainte a été déposée, ce mercredi 13 janvier, au Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe par maître Sylvain Lumu Mbaya, avocat des membres du Bureau d'âge de la chambre basse du Parlement. Dans cette plainte, le Bureau d'âge reproche au huissier de justice d'avoir agi en violation flagrante de la décision de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.