Malgré les récriminations du président de la République Félix Tshisekedi, les juges Congolais ont signé un énième scandale en rendant une décision inique !
L'affaire qui oppose la société de droit congolais GTCC SARL aux entreprises HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD et HUAWEI TECHNOLOGIES RDC SARL fait grand bruit dans les palais judiciaires et chancelleries.
Et pour cause, une condamnation record de 105 millions $ infligée par le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe aux sociétés Huawei sous RCE 5900, jugement annulé par la Haute Cour [cour de cassation] pour dol dans le chef des juges, auteurs de la décision inique, continue à susciter des interrogations multiples.
Malgré l'inexistence du titre exécutoire à ce jour, le jugement RCE 5900 du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation en prise à partie sous RPP 522, la société GTCC et ses tireurs de ficelle viennent d'assemer un coup fatal à la Justice Congolaise, à l'Etat de droit tant espéré et au climat des affaires, en obtenant du même Tribunal, cette fois siégeant sous la casquette de Juridiction Présidentielle sous MU 1635, le rejet de la contestation de la saisie attribution initiée par les sociétés HUAWEI, la clause exécutoire sur minute de cette ordonnance et le défi de la suprématie de la décision du juge de cassation sur le juge de juridiction inférieure, preuve encore d'un long chemin vers une justice indépendante et loin de toute corruption.
En effet, le Magistrat auteur de cette ordonnance vient de défier l'autorité attachée à une décision prise par la Haute Cour en ordonnant l'exécution d'une décision pourtant annulée. Mais qui est derrière ce Magistrat pour se permettre un tel zèle qui ternisse l'image de toute la Justice et le remette en cause la foi à accorder aux activités de nos juges et la qualité des oeuvres qu'ils sont censés pondre au bien de la société, la justice élève une Nation.
Comment des juges peuvent arriver à une telle bourde ? Le scandale est immense !
Auparavant, partenaires dans le cadre d'un projet de création d'un réseau des télécommunications en RDC porté par la société GTCC, les deux parties se sont brouillées à cause de l’inexécution d’un protocole d’accord signé le 25/01/2007 pour la création d'un réseau de télécommunications en RDC.
HUAWEI a été traduite en justice le 16 novembre 2018 devant le Tribunal du commerce de Kinshasa-Gombe au paiement de la somme colossale de 105 millions $ au motif de :
Primo : 50 millions $ pour n'avoir pas fourni des équipements de télécommunications à GTCC et n’avoir pas recherché le financement pour la mise en œuvre du projet de création d’un réseau des télécommunications ;
Deuxio: 55 millions $, solidairement Huawei RDC et Huawei Co., Ltd, au titre des dommages-intérêts pour avoir frauduleusement utilisé le business plan de GTCC.
Contre toute attente, le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a condamné Huawei à payer 105 millions $ alors que GTCC a failli à son obligation préalable d’apporter une licence 3G valide. GTCC n’a pas non plus apporté la moindre preuve de l’exploitation de son business plan par Huawei RDC qui existe pourtant avant ce protocole d'accord.
En effet, la société GTCC était censée produire une licence valide GSM 3G établie en son nom. Chose qui n'a pas été faite. GTCC n’a pas été capable de brandir les preuves du paiement de la licence. Ladite licence lui a même été retiré en 2007 par le ministre des télécoms et ce, après plusieurs délais de grâce lui accordés avérés vains.
Or la possession d’une licence 3G établie en son nom était la principale obligation de GTCC. Elle a failli à son obligation de fournir préalablement une licence valide. Elle ne peut donc reprocher à Huawei l’inexécution de la sienne. RDC eloko y'a makasi, cet adage trouverait tout son sens lorsque par la volonté d'un juge, une créance peut naître et l'action principale peut s'avérer vaine et subsidiaire pour faire de celle condition, principale.
Plusieurs conseillers du président de la République sont cités dans ce dossier sulfureux. D’après des sources judiciaires, ce sont eux qui tirent les ficelles et les vrais bénéficiaires de cette décision inique. L'un des grands Hôtels de la place n'aura pas été aussi si discret. Ils y ont célébré leur forfaiture.
Cette décision, si elle venait à être appliquée, amènerait Huawei à fermer. Conséquence : Perte d’emplois et des revenus pour la RDC. Entre 2016 et 2021, Huawei a payé près de 40 millions $ d’impôts et taxes.
Mais surtout à s'interroger sur la chance qu'a enfin la République de définitivement lancer la fin de récréation, la corruption des magistrats.
CP/Vincent Kasongo