Justice

Le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua a, au terme d'une séance plénière des juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) ce jeudi 11 mars 2021, été élu deuxième vice-président de cet organe judiciaire.  En outre, ces juges ont élu Piotr Hofmański à la présidence de la Cour pour un mandat de trois ans avec effet immédiat. Le juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza a été élu premier vice-président. En raison des restrictions du COVID-19, l'élection a eu lieu à distance.

Le débat est clos dans l'affaire opposant le ministère public à l'inspecteur général du ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) Kahombe Michel, ainsi qu'au directeur national du Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants « SECOPE » Delon Kampay. Dans son réquisitoire au cours de l'audience de ce jeudi 11 mars 2021, l'officier du ministère public a requis 20 ans des travaux forcés contre les deux prévenus.

Après plusieurs jours de détention pour avoir composé une chanson intitulée « politiciens escrocs » à Beni, le chanteur Delphin Katembo alias Delcate Idengo a été acquitté ce mercredi 10 mars 2021 par la justice Congolaise. Le recquisitoire de 3 mois de servitude pénale proposé par le ministère public a été rejeté par les juges du Tribunal de Paix qui n'ont pas reconnu les infractions reprochées à cet artiste. Il était accusé d'offense au chef de l'État Congolais et propagation de faux bruits.

La deuxième audience  dans l'affaire du présumé détournement des fonds alloués à la gratuité de l'enseignement de base en RDC s'est déroulée le mardi 9 mars 2021 au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (ex-prison centrale de Makala). Le débat entre les parties, au cours de cette audience, a essentiellement porté sur  le document élaboré après confrontation entre les inspecteurs de l'Inspection Générale de Finances (IGF) et le directeur national du SECOPE Delon Kampay.

L'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) Kalev Mutond n'a pas répondu au deuxième mandat de comparution lui adressé pour mardi dernier par le Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe. Dans sa lettre datée du 6 mars 2021 adressée au Procureur près cette juridiction, dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD, Kalev Mutond a sollicité le remplacement du magistrat chargé de l'instruction de ses dossiers.

Les forces vives du Nord-Kivu ont exprimé leur satisfaction à l'issue du procès dans le dossier de l'assassinat du docteur Richard Mouzoko Kiboung de l'OMS, dont le verdict est tombé le lundi 8 mars dernier. Toutefois, elles regrettent que certains complices se soient déjà soustraits de la justice à cause du retard pris pour l'ouverture du procès. Allusion faite au docteur Mundama Witende et quelques autres fugitifs, tous considérés comme principaux acteurs dans l'assassinat de l'épidémiologiste camerounais.

La prochaine instruction de l'affaire qui met aux prises le ministère public et les parties civiles contre le brigadier en chef Gérard Tokis Nkumbo, présumé auteur de l'assassinat de Rossy Mukendi, est programmée le 15 mars 2021 au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa-Matete.  Cette séance va permettre au greffier de boucler la lecture des procès-verbaux (PV) des audiences antérieures. Sauf changement, il sera aussi question de confronter les différents témoins à leurs déclarations faites lors desdites audiences. 

La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a rendu ce lundi 8 mars 2021 à Butembo (Nord-Kivu), son arrêt dans l’assassinat de l’épidémiologiste camerounais, Richard Mouzoko, tué en avril 2019 en pleine crise de la 10e épidémie d’Ebola. Le verdict a été prononcé dans la cour de l’auditorat militaire détachement de Butembo. Séance tenante, la Cour militaire a condamné le docteur Jean-Paul Mundama, en fuite et identifié comme principal commendataire du meurtre de l'épidémiologiste à une peine capitale. Il en est de même pour le reste des fugitifs.

Le ministère public a requis 3 mois de servitude pénale contre l'artiste de la musique engagée Delcat Idengo ce lundi 8 mars 2021. Les faits lui reprochés sont entre autres l'offense au chef de l'État congolais et la propagation de faux bruits. Pour ce lundi, le tribunal a procédé à l'identification des prévenus et l'instruction du dossier puis a auditionné le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries du conseil du prévenu Idengo.

À travers un extrait de son communiqué publié ce lundi 08 mars 2021, la chambre de première instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI), a ordonné des réparations pour les victimes de plusieurs atrocités dont les violences sexuelles et crimes de guerre commis par Bosco Ntangada et son groupe rebelle. À cet effet, l'ex-chef de guerre est sommé de payer 30.000.000 USD pour les réparations des victimes de ces violences.