Justice

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kolwezi dans le Lualaba, siégeant en procédure de flagrance, a rendu le jugement dans l'affaire qui opposait le ministère public à huit prévenus dont un policier et 7 civils, poursuivis pour vol des câbles de la Société Nationale d'Électricité (SNEL). Les condamnations vont de 5 à 15 ans de servitude pénale simple. En effet, les 7 civils ont été condamnés à 15 ans de servitude pénale simple et sont contraints de payer une amende de 500 millions de Francs congolais, payables dans le délai légal.

Les militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le Changement (LUCHA) section de Butembo au Nord-Kivu, ont déposé une plainte contre un officier de la Police Nationale Congolaise (PNC) commis au Groupe Mobile d'Intervention (GMI), ce jeudi 18 mars 2021. Dans la copie de ladite plainte consultée par 7SUR7.CD, ils justifient cette poursuite judiciaire pour notamment des coups et blessures subis lors de leur marche pacifique, en mi-février dernier, qui visait à exiger l'amélioration des conditions de vie des enseignants de la République Démocratique du Congo.

Le tribunal militaire, garnison de Kananga a rendu sa sentence le mardi 16 mars 2021, à l'issue des audiences foraines à Kongolo Moshi, dans le procès qui opposait le chef coutumier et ancien chef milicien Laurent Nsumbu Katende du groupement de Katende Bakwa Buisha dans le territoire de Kazumba, au ministère public. Cet ancien chef milicien Kamuina Nsapu a été condamné à perpétuité pour crimes de guerre par meurtres, pillages, tortures et terrorisme.

Au total, 79 détenus de la prison centrale de Bukavu au Sud-Kivu, bénéficiaires de la grâce présidentielle, ont été libérés le samedi 13 mars 2021. La cérémonie de leur libération a été surpervisée par Jospin Bitafwanwa, ministre provincial en charge de la justice. Face à la presse, ce dernier a précisé que parmi ces détenus, certains étaient condamnés pour vol, escroquerie et pour coups et blessures volontaires. Le ministre provincial en charge de la justice invite ces désormais anciens détenus à adopter un bon comportement dans la société.

La cour militaire du Maniema a débuté le samedi 13 mars 2021 l'instruction du dossier opposant la présidente de l’assemblée provinciale du Maniema au major Masabuka Simba, commandant de la Police Nationale Congolaise (PNC) en ville de Kindu. Selon le ministère public et la partie civile, le major Masabuka qui avait reçu la mission d'assurer la sécurité du siège de l'hémicycle et celle des députés, a failli.

Au cours de son audience publique du vendredi 12 mars 2021, la Cour Constitutionelle a appelé et jugé 32 causes. C'est ce que renseigne un communiqué de cette juridiction nous parvenu ce samedi. Selon ce communiqué, le traitement de 4 causes a suivi la procédure normale, tandis que 28 autres causes ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d'écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la haute Cour ou celles qui sont simplement irrecevables.

Maître Josué Mpele Lohombo, avocat du directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA), Abdallah Bilenge, sollicite l'implication "personnelle" du président Félix Tshisekedi pour que la Cour de cassation qui va siéger, lundi prochain, en chambre d'appel dans l'affaire de son client, puisse rendre la "vraie justice" et ainsi, laver l'image de l'État de droit de la République démocratique du Congo. 

Le chef d'antenne de la Direction Générale des Recettes de Lomami (DGRLO) a été transféré depuis le mercredi 10 mars dernier à la prison de Luputa, chef-lieu du territoire de Luilu. Cette arrestation est intervenue quelques heures après son audition au cachot de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR). D'après les sources judiciaires, Patrice Sabwe est reproché « d'avoir vendu abusivement des taxes parallèles de cette régie financière » dans le territoire de Luilu.

Depuis quelques heures, un avis de recherche lancé contre l'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) Kalev Mutond, circule sur les réseaux sociaux et est même partagé par certains acteurs politiques Congolais.

Le prévenu civil Cikuru Baguma Lucien a été condamné à la peine de mort par la tribunal militaire de garnison de Bukavu, dans l'affaire du meurtre d'une élève fille le mardi dernier dans le chef-lieu du Sud-Kivu. Le jugement rendu ce jeudi 11 mars 2021, renseigne que ce prévenu qui est un civil a été reconnu coupable de tentative de meurtre et violation à sentinelle pour avoir agressé un policier commis à la garde du poste de Brasserie.