Justice

À l'occasion de la première année jour pour jour depuis l'arrestation de l'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, l'interfédération du parti Union pour la Nation Congolaise (UNC) au Sud-Kivu, annonce une nouvelle série d'actions pour exiger la libération du président national de ce parti arrêté le 08 avril 2020.

Le président de la République démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a accordé une audience ce mardi 6 avril 2021 aux 9 juges de la Cour Constitutionnelle. La délégation de ces juges constitutionnels était, d'après le service de communication de la présidence, conduite par Molima Mwata Évariste-Prince, président ad interim de la Haute Cour. 

Trois officiers dont deux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et un de la Police Nationale Congolaise (PNC) ont été condamnés à 7 ans de prison ferme pour viol et association des malfaiteurs par la Cour militaire du Haut-Katanga lors de l'audience publique siégeant en chambre foraine en matière répressive au degré d'appel à la Cour Militaire située sur l'avenue Mama Yemo à Lubumbashi. L'information est rapportée à 7SUR7.CD le lundi 05 avril 2021 par le capitaine Charles Bin Lwamba, chef de service de communication de la PNC.

Dans une mise au point faite ce dimanche 4 avril 2021 et parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD,  l'Inspection Générale des Finances (IGF) balaie d'un revers de la main la rumeur faisant état d'une prétendue concertation entre elle, la Justice et certains responsables  de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST). En effet, le service de communication de l'IGF informe l'opinion que ce service rattaché à la présidence n'est pas partie prenante dans une quelconque négociation  pour le classement sans suite du dossier de la gratuité de l'enseignement. 

La cour d’appel de Lomami a rendu son arrêt dans le dossier qui opposait la famille du défunt Pius Kabamba au chef du groupement de Milembue Mukungila dans le territoire de Kabinda, province de Lomami, le vendredi 02 avril 2021. D'après cet arrêt de la cour, le chef coutumier Milambo est condamné à perpétuité avec arrestation immédiate et au paiement des dommages et intérêts de 150.000 dollars américains aux parties civiles. Il a été reconnu coupable d’association des malfaiteurs et meurtre.

Kalev Mutondo, ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), a, à travers une correspondance adressée au procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe par ses avocats et dont une copie a été consultée par 7SUR7.CD ce vendredi 02 avril 2021, appelé à l'annulation du mandat d'amener lancé contre sa personne pour comparaître en homme libre devant la justice. D'après les avocats de Kalev, leur client sollicite sans atermoiments un procès public.

Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats des parties civiles, a accueilli avec satisfécit la décision du Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa-Matete de se dessaisir du dossier sur le meurtre de Rossy Mukendi en faveur de la Cour militaire de Kinshasa-Matete. 

Le procès Rossy Mukendi est dorénavant sous la responsabilité de la Cour militaire de Kinshasa-Matete. À travers un arrêt avant dire droit rendu ce jeudi 01 avril 2021, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Matete a décliné sa compétence au profit de la Cour militaire de Kinshasa-Matete.  La raison de cette décision est le fait que la prévenue Carine Lokeso étant officier supérieure n'est justiciable que devant cette juridiction.

Via un tweet ce mercredi 31 mars 2021, le docteur Denis Mukwege a salué le verdict pris par la chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) confirmant la peine de 30 ans de prison infligée à Bosco Ntanganda au premier degré.  Par la même occasion, le prix Nobel de la paix 2018 a appelé le bureau du procureur à initier des enquêtes sur les massacres perpétrés dans les Kivus. 

La chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI), a dans un arrêt rendu ce mardi 30 mars 2021, confirmé la condamnation et la peine de 30 ans de prison requise à Bosco Ntangada, pour 18 chefs d'accusations dont les crimes contre l'humanité et violence sexuelle.