Justice

La Cour de Cassation a saisi l'Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK) pour solliciter l'autorisation des poursuites judiciaires contre le contre le gouverneur de la ville Gentiny Ngobila Mbaka.  C'est le président de l'APK, le pasteur Gode Mpoyi qui l'a annoncé ce lundi 31 mai 2021 lors de la séance plénière. Cependant, Gode Mpoyi n'est pas entré dans le fond du sujet.  Néanmoins, le président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa a indiqué qu'il s'agit d'un dossier qui oppose le Conseil d'État à l'hôtel de ville de Kinshasa depuis un long moment. 

La jeunesse de L'interfédération de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) est montée au créneau pour exiger la libération de son président national, Vital Kamerhe. Dans une déclaration faite le vendredi 28 mai à son siège de Kolwezi, la jeunesse de l'UNC section du Lualaba, regrette le maintien en détention de Kamerhe malgré l'insuffisance des preuves à sa charge.

Le Collectif des avocats de Vital Kamerhe, président national de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), a saisi par écrit, le jeudi dernier, le président de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, pour demander l'autorisation de la couverture médiatique du procès en appel de leur client dont la prochaine audience est prévue le 31 mai prochain. 

Le tribunal militaire de garnison de Kalemie, dans la province du Tanganyika, siégeant en chambre foraine en territoire de Moba, a condamné à mort 4 bandits pour meurtre et participation aux mouvements insurrectionnels.  L'audience s'est tenue le mardi 25 mai 2021 à la grande place de la Tribune du grand marché de Kirungu.   En effet, ces prévenus étaient poursuivis pour les infractions de participation aux mouvements insurrectionnels et crime contre l'humanité par meurtre. 

Le collectif des avocats de Vital Kamerhe a, à travers un communiqué signé par le bâtonnier Joseph Guhanika dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD le mercredi 26 mai 2021, annoncé la tenue d'une conférence de presse ce samedi pour donner des éclaircissements dans le dossier concernant le procès dit de 100 jours.

Les députés provinciaux du Maniema ont voté ce mercredi 26 mai 2021, pour l'autorisation de poursuivre en justice le gouverneur déchu Musafiri Nkola Myoma Augy, cité dans une affaire de détournement présumé d’un montant de plus de 100 mille dollars américains destinés à la réhabilitation des routes dans le secteur de Salamabila, en territoire de Kabambare.

Reçu en audience le mardi 25 mai 2021 par la ministre d'État en charge de la justice, l'ambassadeur de l'Union Européenne (UE) en RDC a réitéré l'engagement de cette organisation à appuyer toutes les démarches visant l'amélioration du système judiciaire du pays de Félix Tshisekedi.  À en croire Jean-Marc Châtaignier, cet accompagnement sera consacré à la mise en œuvre effective d'un nouveau programme pour la réforme de la justice dont l'accord a été signé l'année passée. 

Le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka et 3 de ses collaborateurs à savoir : son directeur de cabinet Freddy Bonzeke, la coordonnatrice de sa cellule de communication Belise Okonda et son assistant principal Levi Mpayi, ont confirmé le mardi 25 mai 2021 leurs plaintes contre le député provincial Mike Mukebayi.  C'est à travers le collectif des avocats de la ville de Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, que cette confirmation a été faite au parquet près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe, avec des preuves.

Comme annoncé, le procès sur les massacres de Yumbi, dans la province de Maï-Ndome, est ouvert ce mardi 25 mai 2021, à la Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive au premier degré dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo. L'audience a essentiellement porté sur l'identification des prévenus et la vérification de la saisine. Sur les 79 prévenus cités comme auteurs et co-auteurs des infractions commises à Yumbi, 5 ont été absents.

Le gouverneur déchu du Kasaï, Dieudonné Pieme Tutokot, a saisi la cour constitutionnelle pour contester la procédure qui a abouti à sa déchéance par l'Assemblée provinciale.  Dans une interview accordée à la presse le samedi 22 mai 2021, Dieudonné Pieme espère être rétabli dans ses droits.