Justice

La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a, lors de l'audience de ce vendredi 18 juin 2021, confirmé la déchéance du gouverneur de la province du Tanganyika Zoé Kabila.  Dans son intervention, le procureur a demandé à la Cour de dire la requête "non fondée", faute de preuves certifiant que Zoé était resté à Kinshasa afin d’être reçu par le chef de l’Etat. D'après le procureur, la motion concernait le gouvernorat et non la personne du gouverneur Zoé Kabila.

Le procès sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi va désormais être sous la responsabilité de la Cour militaire de Kinshasa-Matete.   C'est le jeudi 17 juin 2021 que le Tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete s'est déssaisi officiellement de cette affaire à la suite de l'exception de litispendance soulevée par la partie civile lors de la dernière audience.

La Cour d'appel de Kinshasa Gombe a condamné ce mardi 15 juin 2021, Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, à 13 ans des travaux forcés. Pour sa part, l'homme d'affaires Samih Jammal a écopé de 6 ans des travaux forcés. S'agissant de Jeannot Muhima, il a écopé d'une année. À noter que la Cour d'appel a rejeté la demande en réouverture des débats qu'avaient introduite Vital Kamerhe ainsi que les appels notamment d'Hamida Chahur, Soraya Mpiana, Daida Mpiana, Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro. 

C'est ce mardi 15 juin 2021 que la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe rendra son verdict dans le dossier opposant Vital Kamerhe, Sammy Jammal et le ministère public pour détournement des fonds alloués à la construction des maisons préfabriquées. L’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti cher à Vital Kamerhe, attend impatiemment son acquittement dans cette affaire. C'est son secrétaire général, Billy Kambale qui l'a dit dans une interview accordée à 7SUR7.CD le lundi dernier, en précisant qu'il n'y a jamais eu des preuves inculpant Kamerhe.

La prochaine audience dans l'affaire de licenciement abusif opposant la direction de BBC Afrique à son ancien journaliste, Jacques Matand' Diyamby, aura lieu le 5 juillet 2021, au Tribunal de Dakar. C'est l'avocat de ce journaliste d'origine congolaise, Me Ciré Clédor Ly, qui l'a confirmé. Il accuse la BBC Afrique de tenter de noyer le procès en changeant « intelligemment » les motifs de licenciement de son client basé sur la plainte du Rwanda, après avoir diffusé une interview sur l'Opération Turquoise.

Il s'ouvre, ce lundi 14 juin 2021 au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, le procès de l'ancien administrateur général de l'Agence nationale de renseignements (ANR), Kalev Mutondo, contre Jean-Claude Muyambo.  L'information est confirmée par le bâtonnier Mbere Moba Cyprien, membre du Collectif des avocats de l'ancien AG de l'ANR. Selon cet avocat, la fixation de cette cause fait suite à une plainte déposée par Kalev Mutondo au parquet près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe.

Le gouverneur déchu Musafiri Nkola Myoma est sous le coup d'un mandat d'amener du parquet près la Cour de cassation émis depuis le mercredi 09 juin 2021. Dans ce mandat d'amener dont une copie est parvenue ce samedi 12 juin 2021 à 7SUR7.CD, cette juridiction demande à la Police Nationale Conglaise de procéder à l'arrestation du gouverneur déchu du Maniema.

Ebele Moninga, président de l'Association des commerçants de Gemena (ACOGEM) est aux arrêts depuis le jeudi 10 juin dernier. Son arrestation fait suite à une plainte de maître Kabo Lambo Kabalango, directeur du cabinet adjoint du gouverneur Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, adressée au procureur général près la Cour d'appel du Sud-Ubangi à Gemena dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi.

Le dossier judiciaire sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi a été retrouvé, confirme ce vendredi 11 juin 2021 à 7SUR7.CD Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats de la partie civile.  Il a, en outre, précisé que l'audience se tiendra le 15 juin 2021 toujours au tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete. À en croire Me Bondo, la partie civile a été notifiée quant à ce.  "Oui, le dossier a été retrouvé. L'audience est encore fixée au tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete", a-t-il déclaré. 

Après la plainte contre la présidente de l’Assemblée provinciale, le gouverneur déchu Musafiri Nkola Myoma vient de traduire en justice, ce jeudi 10 juin 202, le député provincial Omana Bitika Pascal pour détournement de 200.000 dollars américains. Dans sa plainte dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, Musafiri dénonce le virement de cette somme du compte de la province vers un compte privé du précité en 2018 lorsqu'il fut ministre provincial de Finances.