Justice

sam 15/05/2021 - 11:39
Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict sur le procès en flagrance débuté vendredi 14 mai 2021, des personnes arrêtées lors des échauffourées au stade de martyrs à l'occasion de la fin du ramadan. Dans son verdict, la justice a condamné 29 prévenus à la peine capitale et 2 à 5 ans de servitude pénale principale, 5 autres acquittés, tandis que 4 mineurs sont renvoyés devant leur juge naturel.
sam 15/05/2021 - 10:51
Dans sa réquisition contre l'ancien premier ministre Matata Ponyo, la sénatrice Ida Kamonji, les députés nationaux Louise Munga et Lumbu Kiala, le procureur général près la Cour constitutionnelle a brièvement résumé les faits reprochés à ces derniers dans la "débâcle" du projet Bukanga Lonzo.  Pour le sénateur Matata Ponyo par exemple, qui fut premier ministre à l'époque, le procureur général évoque notamment le choix du partenaire sud-africain AFRICOM commodités à sa troisième année d'existence. 
ven 14/05/2021 - 18:23
Comme annoncé il y a quelques semaines, le sénateur Augustin Matata Ponyo a officiellement porté plainte contre l'Inspecteur Général des Finances (IGF) Jules Alingete Key et 3 autres inspecteurs des finances. Matata Ponyo l'a personnellement annoncé aux sénateurs ce vendredi 14 mai 2021 durant la séance plénière axée sur la levée ou pas de ses immunités. D'après un élu des élus qui s'est confié à 7SUR7.CD sous anonymat, Matata Ponyo a porté plainte contre Jules Alingete Key notamment pour imputations dommageables.
ven 14/05/2021 - 08:55
La haute cour militaire de la République Démocratique du Congo a décidé de créer une cour militaire en province de l'Ituri. Dans un télégramme portant mise en place des animateurs de différentes juridictions militaires du pays, signé en date du 11 mai 2021 et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, le Lieutenant-Général  Mutombo Katalay Tiende Joseph, premier président de la haute cour militaire a désigné le lieutenant-colonel magistrat Dienga Akelele Kelly comme président de cette nouvelle juridiction militaire.
jeu 13/05/2021 - 08:47
Le président des transporteurs routiers du Sud-Ubangi, Mony Alunga, est libéré depuis le mardi 11 mai dernier après 7 jours de détention suite à son arrestation le 04 mai dernier. Il affirme dans un entretien accordé à 7SUR7.CD le mercredi dernier que le Tribunal de Grande Instance de Gemena lui a accordé une liberté provisoire.
jeu 13/05/2021 - 08:35
La société civile pourrait voir aboutir son plaidoyer en faveur d'une Loi sur l'accès à l'information publique. En effet, la ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a affirmé le soutien du gouvernement pour booster le processus d'adoption et de promulgation de cette Loi.  C'est Me Paul Nkuadio, Chargé de plaidoyer et suivi des reformes du Collectif 24 qui l'a déclaré le mercredi 12 mai 2021 au sortir d'une audience accordée par la ministre de la justice. Il était accompagné de la directrice adjointe d'Internews. 
mar 11/05/2021 - 09:43
Pascal Maluka, chef de division chargé des taxes à la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) a été arrêté par le parquet général, le dimanche 9 mai dernier pour détournement des deniers publics et faux en écriture. Selon une source du parquet qui a livré cette nouvelle à 7SUR7.CD le lundi sous couvert d'anonymat, l'arrestation de Pascal Maluka est intervenue après une enquête diligentée par cette instance judiciaire. Cette enquête avait également débouché au démantèlement d'un vaste réseau des mafieux, renseigne la même source. 
lun 10/05/2021 - 15:01
A peine commencé, le procès opposant l'ancien administrateur de l'Agence Nationale de Renseignement Kalev Mutondo à Jean-Claufe Mbuyambo a connu une orientation. Le ministre public a, dès l'ouverture de l'audience de ce lundi 10 mai 2021, soulevé une exception d'incompétence du Tribunal de Grande instance de Kinshasa/ Gombe qui instruit cette cause.
dim 09/05/2021 - 19:29
Face à la presse ce dimanche 9 mai 2021 à Kinshasa, quelques heures seulement après son retour dans la capitale de la République démocratique du Congo, l'ancien premier ministre Matata Ponyo a, une fois de plus, rejeté toute responsabilité sur la débâcle du projet Bukanga Lonzo. Tout en affirmant ne rien craindre au sujet de la procédure judiciaire enclenchée contre lui, Augustin Matata Ponyo estime que l'on est mieux que chez soi. D'où,la raison de son retour au pays.
dim 09/05/2021 - 13:12
L'ancien premier ministre de la République démocratique du Congo Augustin Matata Ponyo, est arrivé à Kinshasa ce dimanche 9 mai 2021 en provenance de Conakry.  Dans la capitale congolaise, Augustin Matata Ponyo vient répondre à la Justice congolaise, probablement sur "la débâcle" du projet Bukanga Lonzo. 

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