Justice

Le procès des victimes de la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï contre la société angolaise de traitement de diamant (CATOCA Mining), s'ouvre ce lundi 21 mars 2022. Les audiences auront lieu devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshikapa. Ceci est constaté dans l'extrait de rôle du TGI/Tshikapa du 18 mars 2022. Maître Guy Mafuta, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, qui conduit le collectif d'avocats de victimes séjourne à Tshikapa depuis ce dimanche 20 mars 2022 pour cette fin.

Le Tribunal militaire de garnison de Tshikapa et Kasaï a rendu son verdict, vendredi, dans le procès de meurtre de Marcel Luwara, chauffeur de la Baleinière Shaka Force. Il a condamné à mort son assassin, le policier Amisi, du Groupe mobile d'intervention (GMI). Ledit élément de la Police nationale congolaise (PNC) est également sommé de payer 5 millions $ au titre des dommages et intérêts. Il a été retenu à sa charge trois infractions : le meurtre de Marcel Luwara, une tentative de meurtre sur Ibaraka Pongo ainsi que la dissipation des munitions.

Lors de sa descente le jeudi 17 mars 2022 au parquet de grande instance de Kinshasa-Kalamu, la ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a fait un constat amer lié au dysfonctionnement de la justice. Elle s'est rendue compte que les registres qui ont une grande importance notamment pour permettre un contrôle et une vérification de la légalité de la détention, ne sont pas bien ténus. 

Quid de la juridiction compétente à réprimer les infractions commises par un ancien président de la République et/ou un ancien premier ministre durant l'exercice de leurs fonctions ? Cette question fait couler beaucoup d'encre surtout après l'arrêt rendu en décembre dernier par la Cour constitutionnelle, se déclarant incompétente pour juger l'ancien chef du gouvernement devenu sénateur, Augustin Matata Ponyo, pour un présumé détournement de 300 millions USD alloués au Projet du Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo. 

Le secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Ferdinand Kambere, a été condamné ce jeudi 17 mars 2022, à 6 mois de prison par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Ce cadre du parti cher à l'ex-président Joseph Kabila doit également payer une amende de 5 millions de francs congolais (2.500 $). Dans son jugement, le TGI/Gombe a disqualifié la prévention de tentative de meurtre et n'a retenu que celle de coups et blessures volontaires contre son camarade du parti Ardent Kabambi.

Le chef de centre de la REGIDESO, Paul Saleh, est placé sous mandat d'arrêt provisoire (MAP) depuis le lundi 14 mars 2022. D'après des sources judiciaires contactées par 7SUR7.CD, il a été transféré à la prison centrale de Tshikapa le même jour.  « Le Parquet général près la Cour d'appel du Kasaï le poursuit pour non assistance des personnes en danger », renseignent les sources judiciaires.

Les avocats d'Ardent Kabambi, un des communicateurs du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), qualifient le communiqué du parti de l'ex chef de l'État, Joseph Kabila, daté du 14 mars dernier, de "diversion amusante".   Dans ce communiqué signé par son secrétaire permanent, Emmanuel Ramazani Shadary, le PPRD dénonce un procès  "politique" contre son secrétaire permanent adjoint, Ferdinand Kambere, devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. 

Le ministre des droits humains Fabrice Puela a lancé le lundi 14 mars 2022 à Tshikapa chef-lieu du Kasaï, les consultations populaires sur la justice transitionnelle. La cérémonie a eu lieu dans la commune de Dibumba 2 en présence de toutes les couches soci-politiques de la province, des députés nationaux, des autorités traditionnelles ainsi que de la société civile du Kasaï.

Le ministre national des droits humains séjourne dans la ville de Tshikapa depuis la mi-journée du dimanche 13 mars 2022. Fabrice Puela dit être venu chef-lieu du Kasaï pour lancer les « consultations nationales de la justice transitionnelle ».

Le tribunal militaire du Nord-Kivu, garnison de Beni, siégeant en matière répressive au premier degré poursuit la série de condamnations à l'encontre des présumés rebelles ADF. Lors de l'audience du vendredi 11 mars 2022, deux autres condamnations à 15 ans de servitude pénale ont été prononcées. La sentence a été rendue par le major Kalambayi Mufungayi, qui a été président du jour au compte du tribunal. La première condamnation a été infligée à Kavugho Mayani, habitante du quartier Rwangoma commune de Beu, dans la ville de Beni.