Justice

Le Tribunal militaire de garnison de Beni (Nord-Kivu) qui siège en matière répressive au premier degré a condamné 3 rebelles d’Allied democratic forces (ADF) dont un sujet ougandais à des peines allant de 10 à 20 ans, ce jeudi 10 mars 2022. Le verdict a été prononcé par le capitaine Songolani Nickson à l’auditorat situé dans la commune de Bungulu.  Le sujet ougandais Bwambale Bwaka, arrêté dans la chefferie des Watalinga territoire de Beni, a été condamné à 20 ans de prison suite à sa participation à un mouvement insurrectionnel des ADF. 

Le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga, le commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe et le commissaire Jacques Migabo connaîtront leur sort dans deux semaines.   Ces 3 policiers sont impliqués dans le procès en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Ces derniers ont été tués le 1er juin 2010 dans l'enceinte de l'Inspection Générale de la Police. 

Le ministère public a pris son réquisitoire dans l'affaire opposant Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du parti politique de Joseph Kabila (PPRD), à Armand Kabambi, un jeune de cette même formation politique, ce lundi 7 mars 2022, au Tribunal de grande instance de la Gombe. L'organe de la Loi a demandé que Ferdinand Kambere soit condamné à la peine de mort pour l'infraction de tentative de meurtre contre Armand Kabambi. Prenant la parole au cours de l'audience, Ferdinand Kambere a plaidé non coupable. Il a réaffirmé son innocence et réclamé son acquittement.

Les parties civiles réclament la révocation du général John Numbi des forces armées de la République. Ancien chef de la police congolaise, il est accusé d'être le commanditaire principal du double assassinat le 1er juin 2010 des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. En juillet 2020, il a été remplacé au poste d'inspecteur général des FARDC par Gabriel Amisi. 

Dans une conférence animée à Lubumbashi dans le Haut-Katanga le mercredi 02 mars 2022, sur le thème : « le viol comme arme de guerre », le docteur Denis Mukwege a réitéré ses appels au renforcement de la Justice pour que la paix règne en République démocratique du Congo. D'après le prix Nobel de la paix 2018, face aux atrocités commises par les hommes et dont les femmes ont été plus victimes dans l'est de la RDC, il est opportun de réclamer la justice de « manière forte ».

Condamné en appel à 15 ans de prison pour assassinat des activistes des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le colonel Daniel Mukalay risque encore de faire face à la justice pour une nouvelle prévention.  Dans son réquisitoire prononcé ce mercredi 02 mars 2022, le ministère public a affirmé qu'il se réserve le droit de poursuivre l'ancien inspecteur général à la direction des renseignements et services spéciaux de la police pour détention d'armes et munitions de guerre. 

Le ministère public s'est exprimé ce mercredi 02 mars 2022 sur les accusations portées contre l'ex-président de la République Joseph Kabila comme étant l'auteur intellectuel du double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Le sénateur à vie a été cité par Paul Mwilambwe comme le commanditaire principal de ce forfait.  L'auditeur général a estimé qu'aucun élément pouvant démontrer la responsabilité de J. Kabila n'a été brandi. 

En République démocratique du Congo, des voix ne cessent de se lever pour exiger la levée de l'état de siège décrété au Nord-Kivu et en Ituri par le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour mettre à l'activisme des groupes armés qui dure depuis des décennies. Dans une interview accordée à la presse à ce sujet ce mercredi 2 mars 2022 à Kinshasa, le professeur Luzolo Bambi n'est pas allé par le dos de la cuillère pour rejeter la position des anti-état de siège.

La peine de mort contre le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga et 10 ans de servitude pénale contre le commissaire Jacques Migabo.  Ce sont les peines requises par le ministère public au cours de l'audience de ce mercredi  02 mars 2022 qui se tient à la prison militaire de Ndolo. 

La Cour constitutionnelle à déclaré conforme à la Constitution le Règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).  L'arrêt de la Haute Cour a été prononcé par son président, Dieudonné Kaluba, au cours d'une audience tenue, le mardi 1er mars dernier, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.  Au terme de cette audience, le 1er vice-président de la Centrale, Bienvenu Ilanga, qui a représenté le Bureau Kadima, a expliqué le sens de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.