Justice

Le nouveau président de la Cour constitutionnelle sera connu ce mardi 21 juin 2022.  L'information est confirmée par le service de communication de cette haute juridiction. A l'en croire, le remplaçant de Dieudonné Kaluba qui sera d'office président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera élu par ses pairs au cours d'une plénière organisée ce mardi au sein de cette juridiction. Rappelons que le désormais ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba a été évincé avec deux autres juges, au terme d'un tirage au sort.

L'Assemblée provinciale du Kasaï-Central a procédé ce lundi 20 juin 2022, au vote de la mise en accusation solliciter par les députés provinciaux contre Jérôme Muntu, ancien président de l'organe délibérant et Tharcisse Kabatusuila, gouverneur intérimaire sortant du Kasaï-Central. Après débat, les élus provinciaux ont décidé de traduire en justice le gouverneur intérimaire sortant, Tharcisse Kabatusuila.

Le verdict de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sur l'affaire Kamerhe et consorts ne sera plus prononcé ce lundi. La date est à nouveau reportée de 5 jours. Le jugement interviendra le vendredi 24 juin 2022.  Cette remise est consécutive à une demande de la composition des juges. 

Bénéficiaires de la grâce présidentielle, 46 détenus qui étaient écroués à la prison centrale de Makala, recouvrent leur liberté.   C'est le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire Mirindi, qui a procédé ce samedi 18 juin 2022 à la libération de ces personnes graciées. 

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe vient de proroger de 5 jours le prononcé de l'arrêt dans l'affaire opposant d'une part, Vital Kamerhe et autres, et d'autre part, le ministère public et la partie civile. D'après une ordonnance publiée par Aimé Ilunga Tshamakeji, premier président de cette instance judiciaire, c'est la chambre qui statue sur cette affaire qui a sollicite ce report pour bien peaufiner sa décision.

Les juges de la Cour constitutionnelle  nouvellement désignés après tirage au sort vont prêter serment ce mercredi 15 juin 2022 devant le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi.   L'annonce a été faite par les présidents de deux chambres du Parlement au cours des plénières du mardi 14 juin dernier. Conformément aux prescrits de la Constitution, la cérémonie de prestation de serment aura lieu au Palais du peuple, en présence des députés nationaux et des sénateurs. 

Les experts des États membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) réfléchissent pendant 2 jours sur les stratégies à déployer pour faciliter l'administration de la justice et lutter contre l'impunité face à la criminalité transnationale qui gangrène la région. 

Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat en matière des contentieux électoraux sur les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces de la Mongala et de la Tshopo continuent à alimenter le débat.  Réagissant à une lettre de la ministre de la Justice et garde des sceaux, le président de cette haute juridiction administrative a, dans une correspondance adressée au président de la République, accusé cette dernière d'interférer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire au mépris des dispositions des articles 149, 150 et 151 de la Constitution.

Comme annoncé, le procès des personnes arrêtées sur les accusations d'atteinte à la sûreté de l'Etat a démarré ce vendredi 3 juin 2022 à la Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive au premier dégré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala.

Le procès 100 jours, mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima a repris ce jeudi 2 juin 2022 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Après que les parties ont présenté et débattu leurs motifs à l’audience du jour, la Cour a pris l’affaire en délibéré et fixé son prononcé le 16 juin prochain soit dans 14 jours.