Dans son arrêt avant dire droit rendu ce vendredi 22 juillet 2022, la Cour de cassation a décidé de surseoir à statuer sur le procès de détournement de plus de 200 millions USD destinés au parc agro industriel de Bukangalonzo et de saisir la Cour Constitutionnelle pour interprétation des articles 162, 163 et164 de la Constitution, spécialement sur la question du juge naturel de l'ancien premier ministre.
En réaction, les avocats de l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, le principal prévenu à cette affaire, estiment que la Cour constitutionnelle ne peut pas se dédire, elle qui, dans son arrêt du 15 novembre 2021, s'était déjà déclarée incompétente à statuer sur ce dossier.
"La question de l'interprétation des articles 162, 163 et 164 avait déjà été tranchée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 15 novembre 2021. La Cour de Cassation a pris l'initiative de poursuite. Face aux exceptions soulevées par la partie prévenue, la Cour de cassation invente une exception que nous n'avons pas soulevée. Nous n'avons jamais demandé l'interprétation de ces articles. Comme elle a décidé ainsi, qu'elle aille d'où nous venons, où la Cour constitutionnelle a déjà tranché. Je ne pense pas que la Cour constitutionnelle va se dédire. Elle va soit rejeter la requête de la Cour de cassation, soit confirmer sa jurisprudence du 15 novembre 2021. Nous sommes très sereins", a déclaré Me Nyabirungu Mwene Songa.
Rappelons qu'en novembre de l'année passée, la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente à statuer sur l'affaire de détournement des fonds destinés au parc agro industriel de Bukangalonzo. Une décision qui avait conforté la partie Matata qui criait déjà à un acharnement politique.
Orly-Darel Ngiambukulu