Justice

Une trentaine de détenus se sont évadés du cachot du parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi dans le Lualaba le dimanche 11 septembre 2022. La nouvelle est rapportée à 7SUR7.CD par le procureur de la République, Steve Mutombo Kalubi qui fait savoir qu'il s'agit d'une évasion organisée par des policiers commis à la garde de ce cachot.

Depuis plusieurs années, le taux d'occupation des prisons en République démocratique du Congo va au-delà de 100%.  L'exemple patent est celui de la prison centrale de Makala située à Kinshasa. Celle-ci a été construite pour n'accueillir que 1500 pensionnaires. À ce jour, elle regorge plus de 9.000 prisonniers.  En vue de désengorger les centres pénitentiaires, un contrôle judiciaire démarre dès ce vendredi. 

Pourquoi la détention du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund est prolongée à la prison centrale de Makala en lieu et place de l'exécution de l'ordonnance l'assignant à résidence surveillée ?  Lors de l'audience tenue le lundi 05 septembre 2022 à la Cour de cassation, le ministère public a chargé l'ancien président ad intérim de l'UDPS/Tshisekedi d'entretenir une milice dans sa résidence située à Kingabwa dans la commune de Limete, à Kinshasa.

La première audience du procès opposant le ministère public au député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund a eu lieu ce lundi 05 septembre 2022 à la Cour de cassation.  Les avocats de l'ancien président intérimaire de l'UDPS/Tshisekedi ont, de prime abord, demandé l'exécution de l'ordonnance portant assignation de leur client à résidence surveillée. 

Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi en province du Lualaba, siégeant en procédure de flagrance, le 30 août dernier, a condamné 6 prévenus dont 5 policiers et 1 civil, à des peines allant de 3 à 6 mois de servitude pénale principale. Il s'agit notamment de Mabanza Tuzolana Guelord, Kitenge Djibu David et Banganga Martin, qui ont été reconnus coupables de l'infraction d'arrestations arbitraires par cette juridiction.

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo va recevoir ce mercredi 31 août 2022, le serment des Hauts magistrats de la Cour  de Cassation  et ceux du Conseil d'Etat ainsi que les magistrats de siège membres de la Cour des comptes. Ces hauts magistrats, nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet dernier, vont prêter serment devant le président Tshisekedi conformément à la Constitution. 

La Police nationale Congolaise (PNC) de la ville de Beni (Nord-Kivu) annonce qu’elle a arrêté le policier auteur présumé du meurtre d'un pygmée en commune de Mulekera, la journée du mercredi 24 août 2022. C'est le chargé de communication de l'état-major de la Police en commune de Bungulu qui rapporte la nouvelle dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce jeudi. Il indique que ce policier devra subir la rigueur de la loi car les forces de l’ordre sont censées de protéger la population et ses biens.

Le procès du député national et ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-A-Kabund, va démarrer le 5 septembre prochain devant la Cour de cassation.  C'est ce que renseigne une citation à prévenu émise, le mardi 23 août 2022, par cette juridiction.  «... D'avoir à comparaître par devant la Cour de cassation siégeant en matière répressive au local ordinaire de ses audiences publiques le 5 septembre 2022 à 9h30 du matin », peut-on lire dans ce document. 

L'ancien conseiller du président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, François Beya Kasonga, bénéficie de la liberté provisoire. Il était en détention à la prison centrale de Makala. La Haute Cour Militaire a rendu, ce mardi 16 août 2022, son arrêt avant dire droit lui accordant la liberté provisoire suite à une requête de ses avocats.  Le motif est la détérioration de son état de santé comme l'ont attesté les médecins de la commission médicale chargée de l'examiner.

Au total, 12 militants de la LUCHA (Lutte pour le changement) ont été libérés après près de 9 mois passés dans la prison centrale de Beni-Kangbwayi en province du Nord-Kivu. Ils sont sortis de prison le samedi 13 août 2022. D'après Juvenal Methya, membre dudit mouvement citoyen qui confirme la nouvelle à 7SUR7.CD, leur libération est intervenue ce samedi dans la soirée. Ces militants, dit-il, ne vont pas renoncer à leur détermination dans la lutte contre les antivaleurs après leur libération.