Cour de Cassation : La rentrée judiciaire 2022-2023 prévue ce samedi

Mardi 11 octobre 2022 - 09:45
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La Cour de Cassation organise une audience solennelle, le samedi 15 octobre 2022, dans le cadre de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023.

C'est ce qu'annonce un communiqué de de cette haute juridiction de l'ordre judiciaire, parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD, signé conjointement par son premier président, Mukendi Musanga David-Christoph, et par le procureur général près de cette juridiction, Firmin Mambu Mvonde.

« Monsieur Mukendi Musanga David-Christophe, premier président de la Cour de Cassation et monsieur Mvonde Mambu Firmin, procureur général près cette Cour, informent l'opinion tant nationale qu'internationale que, conformément à l'article 64 alinéa 1 de la loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, il se tiendra une audience solennelle et publique, le samedi 15 octobre 2022, à 11 heures, dans la grande salle d'audience Marcel Lihau Ebua, à l'occasion de la rentrée judiciaire pour l'exercice 2022-2023 », indique le communiqué.

Dans un autre communiqué publié juste après, le directeur de cabinet du premier président de la Cour de Cassation invite tous les premiers présidents des Cours d'Appel à prendre des dispositions utiles pour rejoindre Kinshasa au plus tard le vendredi 14 octobre 2022, en vue de prendre part à cette audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire du 15 octobre.

Soulignons que, comme à l'accoutumée, le programme de cette audience sera ponctué d'un discours du premier président de la Cour de cassation, d'un réquisitoire du procureur général près cette juridiction et de la mercuriale du bâtonnier national.

Orly-Darel Ngiambukulu