Justice

La Cour militaire du Nord-Kivu a rendu son verdict dans le procès de 12 militants de la LUCHA ce jeudi 23 juin 2022 à Beni au Nord-Kivu. Dans son arrêt, la Cour a décidé d'annuler toutes les sanctions pénales, y compris la peine de 12 mois de prison infligée à 12 militants de la LUCHA. Cette juridiction se dit incompétente.

L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est acquitté en cassation dans l'affaire de détournement des fonds liés à l'exécution du programme de 100 jours volets infrastructures, qui l'opposait au ministère public.  L'information est confirmée à la Rédaction de 7SUR7.CD par un de ses avocats, maître Jean-Marie Kabengela.  Pour rappel, condamné, en appel, la peine du président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) a été réduite à 13 ans des travaux forcés. Prince Mayiro

C'est un Dieudonné qui remplace un autre Dieudonné à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.  Le juge Dieudonné Kamulete a été élu président de cette haute juridiction au cours d'une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022 Rappelons que Dieudonné Kamulete remplace à ce poste le professeur Dieudonné Kaluba qui a été évincé avec deux autres juges, au terme d'un tirage au sort.

Le nouveau président de la Cour constitutionnelle sera connu ce mardi 21 juin 2022.  L'information est confirmée par le service de communication de cette haute juridiction. A l'en croire, le remplaçant de Dieudonné Kaluba qui sera d'office président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera élu par ses pairs au cours d'une plénière organisée ce mardi au sein de cette juridiction. Rappelons que le désormais ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba a été évincé avec deux autres juges, au terme d'un tirage au sort.

L'Assemblée provinciale du Kasaï-Central a procédé ce lundi 20 juin 2022, au vote de la mise en accusation solliciter par les députés provinciaux contre Jérôme Muntu, ancien président de l'organe délibérant et Tharcisse Kabatusuila, gouverneur intérimaire sortant du Kasaï-Central. Après débat, les élus provinciaux ont décidé de traduire en justice le gouverneur intérimaire sortant, Tharcisse Kabatusuila.

Le verdict de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sur l'affaire Kamerhe et consorts ne sera plus prononcé ce lundi. La date est à nouveau reportée de 5 jours. Le jugement interviendra le vendredi 24 juin 2022.  Cette remise est consécutive à une demande de la composition des juges. 

Bénéficiaires de la grâce présidentielle, 46 détenus qui étaient écroués à la prison centrale de Makala, recouvrent leur liberté.   C'est le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire Mirindi, qui a procédé ce samedi 18 juin 2022 à la libération de ces personnes graciées. 

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe vient de proroger de 5 jours le prononcé de l'arrêt dans l'affaire opposant d'une part, Vital Kamerhe et autres, et d'autre part, le ministère public et la partie civile. D'après une ordonnance publiée par Aimé Ilunga Tshamakeji, premier président de cette instance judiciaire, c'est la chambre qui statue sur cette affaire qui a sollicite ce report pour bien peaufiner sa décision.

Les juges de la Cour constitutionnelle  nouvellement désignés après tirage au sort vont prêter serment ce mercredi 15 juin 2022 devant le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi.   L'annonce a été faite par les présidents de deux chambres du Parlement au cours des plénières du mardi 14 juin dernier. Conformément aux prescrits de la Constitution, la cérémonie de prestation de serment aura lieu au Palais du peuple, en présence des députés nationaux et des sénateurs. 

Les experts des États membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) réfléchissent pendant 2 jours sur les stratégies à déployer pour faciliter l'administration de la justice et lutter contre l'impunité face à la criminalité transnationale qui gangrène la région.