Justice

La ministre Congolaise de la justice et gardes sceaux, Rose Mutombo, a lancé le concours de recrutement de nouveaux magistrats, sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo. Il s'est déroulé ce dimanche 09 octobre 2022. Selon Rose Mutombo, plus de 26.000 candidats prennent part à ce test dont le lancement a eu lieu au complexe scolaire Hewa Bora à Kolwezi, chef-lieu du Lualaba.

Dans sa communication lors de la 72ème réunion du conseil des ministres, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est exprimé sur la rationalisation de l’action de la justice dans le renforcement de la gouvernance publique et de l’état de droit. D'après le compte-rendu du conseil des ministres, le président de la République a rappelé, comme souvent dans ses communications, le rôle pivot reconnu à la Justice dans l’architecture constitutionnelle du pays. 

La femme de l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale Jean Marc Kabund, risque un an de prison, dans le procès qui l'oppose au vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gérard Mulumba, dit Gecoco. C'est ce qu'a requis le ministère public au cours de l'audience du jeudi 6 octobre 2022, consacrée au réquisitoire du parquet. Contrairement aux allégations de la partie accusatrice, l'organe de la loi n'a retenu q'une seule infraction, à savoir, l'imputation dommageable.

La première audience, ce jeudi 06 octobre 2022, du procès en appel de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche des laïcs catholiques, n'a duré que quelques minutes.  Sur demande des avocats de la prévenue Carine Lokeso qui veulent s'imprégner du dossier,  la Haute Cour Militaire a renvoyé l'affaire à deux semaines, soit le 20 octobre prochain.  Le ministère public a aussi appuyé cette décision. 

La Haute Cour militaire, siégeant au degré d'appel, poursuit l'instruction du procès d'Olivier Mpunga, un jeune homme de 32 ans, retrouvé mort dans un cachot de la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP) de la Police nationale congolaise, à Kinshasa, alors qu il avait été arrêté pour une affaire de vente d'un véhicule appartenant à tiers. Pour être éclairé sur les circonstances de la mort de ce citoyen congolais, la Haute Cour militaire a effectué une descente sur le lieu de sa mort, le mercredi 5 octobre 2022. 

Le procès en appel de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche des laïcs catholiques, démarre le jeudi de cette semaine devant la Haute Cour Militaire. C'est ce que renseigne l'extrait de rôle portant la signature du greffier principal de cette juridiction, le colonel Marie Josée Benteke. Ce document a été consulté ce lundi 03 octobre 2022 par 7SUR7.CD. 

L’ancien directeur général a.i de l’institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), Olivier Mushiete, est poursuivi par le parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe pour « détournement des deniers publics et blanchiment des capitaux ». Olivier Mushiete est co-accusé avec Roger Bokwala et Richard Sulu, respectivement directeur de cabinet et assistant principal, et également Albert Hugues Ndele, directeur administratif et financier de l’ICCN.

Rose Mutombo, ministre d'État en charge de la Justice, a fait le point ce dimanche 25 septembre 2022 du fonctionnement de la justice dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri qui sont sous état de siège.  Au terme d'une mission effectuée dans ces contrées sous la houlette du premier ministre, la garde des sceaux a tout simplement exprimé son satisfécit. 

Vidiye Tshimanga, ancien conseiller du président Félix Tshisekedi chargé des questions stratégiques, a été placé sous mandat d'arrêt provisoire.  Cette décision est intervenue à l'issue de son interrogatoire ce mercredi 21 septembre 2022 au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. 

La concession de la succession de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Désiré Mobutu Sese Seko, située au quartier Golf sur l'avenue portant le même nom dans la commune de Lubumbashi a été scellée par le parquet général près la Cour d'appel du Haut-Katanga, le lundi 19 septembre 2022.