Justice

Le Procureur général près la Cour de Cassation, Mvonde Mambu Firmin, plaide pour la révision à la hausse du taux des peines des infractions d'offense au chef de l'État, de propagation des faux bruits et d'incitation à la haine tribale. Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023, ce samedi 15 octobre 2022. Le PG a insisté sur la nécessité de lutter efficacement contre l'exercice abusif de la liberté d'expression, tel qu'observé depuis un certain temps en RDC.

Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) portant publication d'un nouveau calendrier pour la réorganisation du scrutin de gouverneur du Maniema prévu le 18 octobre prochain. Cette décision de la plus haute Cour administrative a été rendue publique, le vendredi 14 octobre 2022, tard dans la soirée alors qu'à l'Assemblée provinciale du Maniema, les candidats gouverneurs étaient en pleine campagne électorale.

La femme de Jean-Marc Kabund, Christine Mikombe, est condamnée à 6 mois de servitude pénale et à payer 5000 USD des dommages et intérêts pour imputations dommageables et injures publiques, dans l'affaire l'opposant au vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gérard Mulumba Kongolo Wa Kongolo, dit Gecoco.  Selon Me Georges Kapiamba qui confirme l'information à 7SUR7.CD, le jugement a été rendu ce vendredi 14 octobre 2022, par le Tribunal de paix de Kinshasa Matete.

L'auditorat près le Tribunal militaire de garnison de Kolwezi dans la province du Lualaba a rendu son verdict dans l'affaire qui opposait le ministère public à trois miliciens du Mouvement des indépendantistes révolutionnaires africains (MIRA) de Gédéon Kyungu Mutanga, le jeudi 13 octobre 2022.   À en croire ce verdict, Senga Kifutwe et Numbi Wa Twite, deux combattants de MIRA, ont été condamnés à 5 ans de servitude pénale principale pour participation à un mouvement insurrectionnel.

La Cour de Cassation organise une audience solennelle, le samedi 15 octobre 2022, dans le cadre de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023. C'est ce qu'annonce un communiqué de de cette haute juridiction de l'ordre judiciaire, parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD, signé conjointement par son premier président, Mukendi Musanga David-Christoph, et par le procureur général près de cette juridiction, Firmin Mambu Mvonde.

La prison centrale de Dilala située en ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, a été dotée de trois nouveaux pavillons, d'un dispensaire et d'une pharmacie. Ces nouveaux pavillons ont été inaugurés par la ministre d'État, ministre de la Justice et gardes sceaux, Rose Mutombo, le lundi 10 octobre dernier.

La ministre Congolaise de la justice et gardes sceaux, Rose Mutombo, a lancé le concours de recrutement de nouveaux magistrats, sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo. Il s'est déroulé ce dimanche 09 octobre 2022. Selon Rose Mutombo, plus de 26.000 candidats prennent part à ce test dont le lancement a eu lieu au complexe scolaire Hewa Bora à Kolwezi, chef-lieu du Lualaba.

Dans sa communication lors de la 72ème réunion du conseil des ministres, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est exprimé sur la rationalisation de l’action de la justice dans le renforcement de la gouvernance publique et de l’état de droit. D'après le compte-rendu du conseil des ministres, le président de la République a rappelé, comme souvent dans ses communications, le rôle pivot reconnu à la Justice dans l’architecture constitutionnelle du pays. 

La femme de l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale Jean Marc Kabund, risque un an de prison, dans le procès qui l'oppose au vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gérard Mulumba, dit Gecoco. C'est ce qu'a requis le ministère public au cours de l'audience du jeudi 6 octobre 2022, consacrée au réquisitoire du parquet. Contrairement aux allégations de la partie accusatrice, l'organe de la loi n'a retenu q'une seule infraction, à savoir, l'imputation dommageable.

La première audience, ce jeudi 06 octobre 2022, du procès en appel de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche des laïcs catholiques, n'a duré que quelques minutes.  Sur demande des avocats de la prévenue Carine Lokeso qui veulent s'imprégner du dossier,  la Haute Cour Militaire a renvoyé l'affaire à deux semaines, soit le 20 octobre prochain.  Le ministère public a aussi appuyé cette décision.