Justice

Le mardi 12 juillet 2022, Herdade Lokua, 34 ans, et Jospin Mujangi, 32 ans, tous deux ressortissants congolais, ont plaidé coupables devant le tribunal fédéral de Seattle (ville de l'Etat de Washington) pour trafic d'espèces sauvages de la RDC. Inculpés sous 11 chefs d'accusation de "Lacey act" (loi des États-Unis qui interdit le trafic de poissons, d'animaux sauvages ou de plantes illégalement prélevés, possédés, transportés ou vendus), les accusés connaîtront leur peine le 1er novembre prochain.

C'est le 21 juillet 2022 que les juges de la Cour de Cassation vont rendre un arrêt avant dire droit sur les exceptions d'incompétence soulevées par les avocats de la Défense, dans l'affaire de détournement de plus de 200 millions USD destinés au parc agro pastoral de Bukanga Lonzo.

Le collectif « Free François Beya François », une association regroupant des défenseurs des droits humains, accuse les  administrateurs du Conseil National de Sécurité (CNS) et de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) de s'immiscer dans le procès de l'ancien conseiller spécial du président Tshisekedi en matière de sécurité, en exerçant des pressions sur les magistrats et le ministère public pour orienter l'instruction judiciaire à leur convenance. 

Après son séjour aux États-Unis, l'ex-premier ministre Augustin Matata Ponyo s'est présenté ce lundi 11 juillet 2022 à la Cour de cassation. Il est poursuivi avec l'ancien ministre près le premier ministre, Patrice Kitebi, ainsi que le responsable de la société AFRICOM, le sud-africain Globler Christo, pour détournement par surfacturation de plus de 200 millions de dollars américains pour la gestion du parc agro-industriel de Bukanza Lonzo. 

Le Tribunal militaire de garnison de Butembo (Nord-Kivu) a rendu son jugement dans l’affaire qui a opposé le militaire congolais Shabani Cosmas au ministère public. Il a été condamné à perpétuité (mort : ndlr) pour meurtre d’un civil à Masingira, dans le territoire de Lubero. Son verdict a été prononcé dans la région, le mercredi 06 juillet 2022. 

Les travaux de l'assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont été lancés le mardi 5 juillet 2022 en présence du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.

La ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle sur la plainte déposée contre Félix Vunduawe président du conseil d'État, par César Limbaya, candidat à l'élection des gouverneurs dans la province de la Mongala. C'est ce que renseigne la correspondance datée du 10 juin dernier dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi 06 juillet.

Il s'ouvre ce mardi 5 juillet 2022 à Kinshasa, l'assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature. L'information est confirmée par le bureau du nouveau président de la Cour constitutionnelle qui est d'office président de cet organe suprême des magistrats.

Pour le professeur Luzolo Bambi, il est déplorable que rien n'a été fait sur le plan judiciaire au sujet des 6 millions de morts de la République démocratique du Congo malgré les 20 ans d'existence de la Cour Pénale Internationale (CPI).

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi poursuit sa mise en place dans la magistrature. C'est dans ce cadre qu'il a signé, le mercredi 27 juin 2022, une série d'ordonnances portant mise en retraite et nomination des magistrats au sein de la Cour des comptes. Il a nommé Jimmy Munganga Ngwaka, premier président de la Cour des comptes, en remplacement d’Ernest Nsasa, mis en retraite par une autre ordonnance signée le même jour et lue à la télévision nationale.