Justice

Le juge Corneille Wasenda N'songo a remplacé provisoirement le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. La cérémonie de remise et reprise a eu lieu le mercredi 18 mai 2022. Aucune déclaration n'a été faite à l'issue de cette cérémonie entre les deux hommes qui ont travaillé ensemble dans cette juridiction pendant deux ans.   Avant de quitter les lieux, le professeur Kaluba a réuni les membres de son cabinet pour les remercier de la franche collaboration.

L'Institut technique professionnelle Mundondo a, dans un nouveau communiqué publié ce jeudi 19 mai 2022, dit attendre « la justice juste » dans le dossier de son enseignant Joseph Musawu Matanda, tabassé à Kamponde. D'après ce communiqué dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, c'est finalement ce jeudi que le Parquet général près la Cour d'appel du Kasaï-Central se prononcera dans ce dossier « vivement attendu ».

Le député provincial Bushiri Makula Corneille, l’un des candidats malheureux à l’élection du gouverneur et vice-gouverneur tenue le 06 mai 2022 en province du Maniema a déposé une requête en annulation dudit scrutin auprès de la Cour d’Appel. À en croire ses propos, cette élection remportée par le ticket de l’Union Sacrée a été émaillée de fraude.

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a condamné le joueur Meschack Elia et le club suisse Young Boys. Ils sont sommés de payer une amande d'un million de dollars américains au profit du Tout Puissant Mazembe Englebert de Lubumbashi. L'annonce a été faite par le club de Katumbi à travers un message posté sur son site internet ce lundi 16 mai 2022.

La décision du parquet général près la Cour d'appel du Kasaï-Central est attendue ce jeudi 12 mai 2022, dans le dossier du préfet de l'Institut technique professionnelle Mundondo, Joseph Musawu Matanda, battu au mois de mars dernier par les « présumés étudiants » de l'ISEA Kamponde dans le territoire de Dibaya. D'après un communiqué de Institut technique professionnelle Mundondo parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD ce jeudi, le fait remonte au mois de mars de 2022, lors de l'invitation du préfet précité par la sous-division Dibaya 3.

Ancien chef du protocole et de la sécurité des installations de l'inspection générale de la police congolaise, Paul Mwilambwe est un homme libre. Il a été acquitté de l'infraction de désertion par l'arrêt rendu le mercredi 11 mai 2022 par la Haute cour militaire siégeant au degré d'appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Les parties civiles saluent l'arrêt rendu ce mercredi 11 mai 2022 par la Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.  Pour Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats des parties civiles, le curseur de la justice doit être maintenant placé sur le planificateur de ce crime, John Numbi. Ce dernier fût ancien inspecteur général de la police nationale congolaise. Il est en cavale depuis plusieurs mois. 

La peine de mort a été reconduite à l'encontre du commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga. Le commandant du bataillon Simba au moment des faits a été reconnu coupable de l'assassinat, la désertion, le détournement d'armes et munitions de guerre. Il est destitué de la police nationale congolaise.  Jacques Migabo, l'un des exécutants, a écopé de 12 ans de prison avec des circonstances atténuantes pour assassinat. Comme son chef, il est destitué de la police nationale congolaise. 

Contrairement à ce qui se raconte, la première audience dans le cadre de la reprise du procès 100 jours à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, n'est pas prévue pour ce lundi 11 mai. La date exacte de la reprise ab ovo de cette affaire n'est pas encore fixée. C'est ce qu'a affirmé Pulusi Eka Hugues,  l'un des avocats de Vital Kamerhe, au cours d'une interview accordée à la rédaction de 7SUR7.CD, ce lundi.

Dieudonné Kaluba Dibwa et Prince Funga quittent la Cour constitutionnelle à la suite du tirage au sort organisé ce mardi 10 mai 2022. Après ce tirage au sort qui est un exercice légal, il appartient maintenant à chaque composante (Parlement, Président de la République et Conseil supérieur de la magistrature) de désigner chacune un nouveau membre afin de permettre à cette juridiction d'afficher complet ( neuf juges).