Justice

La Haute Cour militaire, siégeant au degré d'appel, poursuit l'instruction du procès d'Olivier Mpunga, un jeune homme de 32 ans, retrouvé mort dans un cachot de la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP) de la Police nationale congolaise, à Kinshasa, alors qu il avait été arrêté pour une affaire de vente d'un véhicule appartenant à tiers. Pour être éclairé sur les circonstances de la mort de ce citoyen congolais, la Haute Cour militaire a effectué une descente sur le lieu de sa mort, le mercredi 5 octobre 2022. 

Le procès en appel de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche des laïcs catholiques, démarre le jeudi de cette semaine devant la Haute Cour Militaire. C'est ce que renseigne l'extrait de rôle portant la signature du greffier principal de cette juridiction, le colonel Marie Josée Benteke. Ce document a été consulté ce lundi 03 octobre 2022 par 7SUR7.CD. 

L’ancien directeur général a.i de l’institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), Olivier Mushiete, est poursuivi par le parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe pour « détournement des deniers publics et blanchiment des capitaux ». Olivier Mushiete est co-accusé avec Roger Bokwala et Richard Sulu, respectivement directeur de cabinet et assistant principal, et également Albert Hugues Ndele, directeur administratif et financier de l’ICCN.

Rose Mutombo, ministre d'État en charge de la Justice, a fait le point ce dimanche 25 septembre 2022 du fonctionnement de la justice dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri qui sont sous état de siège.  Au terme d'une mission effectuée dans ces contrées sous la houlette du premier ministre, la garde des sceaux a tout simplement exprimé son satisfécit. 

Vidiye Tshimanga, ancien conseiller du président Félix Tshisekedi chargé des questions stratégiques, a été placé sous mandat d'arrêt provisoire.  Cette décision est intervenue à l'issue de son interrogatoire ce mercredi 21 septembre 2022 au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. 

La concession de la succession de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Désiré Mobutu Sese Seko, située au quartier Golf sur l'avenue portant le même nom dans la commune de Lubumbashi a été scellée par le parquet général près la Cour d'appel du Haut-Katanga, le lundi 19 septembre 2022. À en croire Timothée Cherubala, avocat de la succession Mobutu, qui a confirmé cette nouvelle à 7SUR7.CD ce mardi, après la descente de la délégation du ministère de l'habitat il y a peu, l'affaire a été emmenée devant cette juridiction du Haut-Katanga da

L'ancien conseiller spécial du chef de l'État chargé des questions stratégiques, Vidiyé Tshimanga, est convoqué ce mercredi au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. C'est ce que renseigne une invitation datée de ce lundi 19 septembre 2022 lui adressée par l'avocat général, et parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD.

Un élément de la Police nationale Congolaise (PNC) a été arrêté et acheminé à l'auditorat militaire de Lubumbashi pour avoir tiré à bout portant sur une femme lors d'une altercation à bord d'un taxi bus au niveau du marché Zambia dans la commune de Rwashi (Haut-Katanga). La nouvelle est confirmée à 7SUR7.CD ce lundi 19 septembre 2022 par Brigitte Byamungu, bourgmestre de cette agglomération de la ville. Elle explique que la dame qui a reçu deux balles a été acheminée à l'hôpital militaire de la Rwashi pour les soins.

La Police nationale Congolaise (PNC) a mis la main sur une vingtaine de finalistes du secondaire dans la ville de Gemena, chef-lieu de la province du Sud-Ubangi, le jeudi 15 septembre dernier.

Le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund ne s'est pas pointé ce lundi 12 septembre 2022 à la Cour de cassation pour participer à la deuxième audience du procès qui l'oppose au ministère public.  La raison de son absence est la détérioration de son état de santé. Un rapport médical attestant cet état de choses a été présenté par ses avocats à la Cour de cassation. Celle-ci a renvoyé l'instruction au 17 octobre prochain.